plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'elle a licencié le 24 septembre 2004, pour motif économique, une partie du personnel de l'unité de Villeurbanne ; qu'elle a par la suite, en mai 2005, établi un nouveau

Attendu que les ordonnances du conseiller de la mise en état n'ont pas au principal l'autorité de chose jugée ; que l'ordonnance attaquée a débouté Mme Y... de demandes qu'elle pouvait présenter à nouveau

copropriétaires de la Résidence du ..., représenté par son syndic, la société Sogesymm, société anonyme dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de Mlle Caroline

270), seize carabines (Remington Rossi n° G378303), dix-sept carabines (22 LR Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (

venant aux droits de la société anonyme Nouvelle clinique Saint-Michel, dont le siège est Château d'Alliez, 31700 Cornebarrieu, 2 / de Mme Valérie Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Caroline

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Alfa Cardin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carolaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Benoît X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Caroline X..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

demeurant toutes deux "Le Prioura", 05600 Eygliers, 4 / de Mlle Cécile D..., demeurant ..., 5 / de Mlle Béatrice D..., demeurant ..., 6 / de Mme Stella N..., demeurant ..., 7 / de Mme Caroline

(Bas-Rhin), prise en sa qualité de propriétaire indivis, 3 ) Mme Caroline Z..., née A..., demeurant ..., prise en sa qualité de propriétaire indivis, 4 ) Mme J.P.

confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise et Caroline

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de Mme Caroline Vilnat, conseillère et de Mme Sophie Terent Jew, conseillère ; que dès lors, l'arrêt, qui comporte une erreur quant à la composition de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Caroline, Berthe X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par

Sageau, société anonyme dont le siège social est ... à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale D), au profit de Mme Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Caroline Y... épouse A..., demeurant Z...

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de Mme Caroline

X... pour le 29 septembre 2003, date d'échéance du bail, aux fins de reprise au profit de Mme Caroline Z..., épouse B... ; que M.