°/ Monsieur Fernand D..., demeurant à Bailleul aux Cornailles, Tincques (Pas-de-Calais), 12°/ Monsieur Joseph C..., demeurant rue d'Aire à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 13°/ Monsieur Alain

Alain, assisté de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) de PERPIGNAN, ès-qualités de curateur, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 23 mai 1996, qui, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ci-devant à La Rochelle Perigny (Charente-Maritime

Le Gall, Lesire, conseillers ; Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Alain, demeurant ..., Mantes-La-Jolie (Yvelines) ; 4°) Monsieur Y...

(Charente-Maritime), 13°/- de Monsieur Alain I... demeurant ... (vendée), 14°/- de Monsieur Laurent G... demeurant ...

. ; 3°) Monsieur Alain A..., domicilié à Maizières-Les-Metz (Moselle), ... ; 4°) Monsieur Gérard D..., domicilié à Talange (Moselle) Hagondange, ... ; 5°) Monsieur Ali B..., domicilié à Maizières-Les-Metz

Alain Bègue, demeurant tous trois Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 64200 Biarritz, 4°/ de la société saharienne de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social

50 000 francs et qui, après avoir varié dans ses déclarations au cours de l'information, pour amoindrir son rôle, persistait à mettre en cause X... et Z... en affirmant que E... lui avait dit qu'il allait

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Alain, 3°) X...

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Alain XB..., domicilié ..., 29 / à M. Gilles XG..., domicilié ..., 30 / à M. Michel XG..., domicilié ..., 31 / à M. Hubert XH..., domicilié ..., 32 / à M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 15 septembre 2006, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Alain, contre l'arrêt n°197/97 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 mars 1997 qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, en date du 22 janvier 2002, qui, pour viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Alain GENITEAU, contre l'arrêt n 251/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 18 janvier 1994 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne dénommée pour

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995 qui, pour délit de fuite et contravention de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, l'a condamné

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 17 mars 1998, qui, pour meurtres et tentatives de meurtres aggravés, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une