soutient qu'il a hérité de son père décédé [...] au moins d'une partie d'une maison située à Grenoble, d'une « hacienda » en Espagne et d'un appartement à Aguilas en Espagne, après avoir bénéficié d'une donation

B... faisait valoir que le droit de donation n'est exigible qu'à condition d'être constaté par un écrit : « Selon la doctrine administrative, les donations portant sur des biens autres qu'immeubles, fonds

laissant pour lui succéder ses trois enfants, Ginette A... issue de son premier mariage ainsi que Jean-Paul et François, issus du second ; que par acte notarié du 1er février 1967, Gaston X... avait fait donation

créer des niveaux supplémentaires ; que le sous-sol litigieux est en outre illicite à d'autres égards ; que c'est Pierre Y... qui occupe l'immeuble dont il n'est plus propriétaire pour en avoir fait donation

. ; que, le 3 juillet 1956, ils avaient donné par préciput et hors part, un ensemble d'immeubles à leur fils Gaston B... ; que, le 8 août 1962, ils avaient aussi donné en avancement d'hoirie à Mme Y...

, IL CONVIENT D'EVALUER LE BIEN DONNE COMPTE TENU DE SON ETAT AU JOUR DE LA DONATION ET DE SA VALEUR AU JOUR DE L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION ; QUE LA DESTINATION DES BIENS A L'EPOQUE DE LA DONATION

part ; Attendu que, par acte du 15 mai 1960, Léonie X... a fait donation entre vifs, et en avancement d'hoirie, à sa fille, Monique X..., d'un terrain, la donatrice, qui dispensait la donataire du

bénéficiaire d'une libéralité en avancement d'hoirie a la faculté de rapporter en nature le bien donné libre de toute charge ou occupation jusqu'à la concrétisation du partage, c'est à la condition évidente

., sa seconde épouse et ses trois enfants, André et Françoise, issus de son premier mariage, et Monique, issue du second ; que, par acte notarié du 8 septembre 1964, il avait fait à son fils André donation

d'hoirie et en nue-propriété à leur fils Pierre un immeuble appartenant en propre à la mère, ainsi que divers tableaux et meubles appartenant en propre au père ; qu'après le décès des donateurs survenu

PIERRE ALMYRE DEUX DONATIONS ENTRE VIFS D'IMMEUBLES RURAUX, L'UNE, LE 16 JUIN 1969, PAR PRECIPUT ET HORS PART, AVEC RESERVE D'UN DROIT D'USAGE ET D'HABITATION, L'AUTRE LE 18 AOUT 1969, EN AVANCEMENT D'HOIRIE

, CELLE-CI N'ETAIT PAS NULLE ET NE POUVAIT FAIRE L'OBJET D'UN RAPPORT, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LES JUGES D'APPEL N'AURAIENT PAS RECHERCHE SI CETTE DONATION ETAIT FAITE PAR PRECIPUT ET HORS PART OU EN

[C] [L] a bénéficié d'une donation par préciput et hors part, donc non rapportable à la succession ; que cette donation, quoique faite quelques années après son départ du domicile parental, s&apos

d'état de comprendre et de vouloir la donation qu'elle consentait à sa fille ; que Me [S], le notaire qui a reçu la donation, a certifié par un écrit du 5 juillet 2012 qu'il n'acceptait de recevoir un

Il est donc rapporté la preuve des éléments matériel (absence de paiement du prix de vente) et intentionnel (déclaration par le donateur d'une avance sur héritage) de la donation par Monsieur A...

Attendu que par acte du 28 janvier 1955, Georges Y... et son épouse ont donné, en avancement d'hoirie, une somme de 1 500 000 francs à leur fille Marie Z..., à charge pour elle de les loger et de leur

Madame V... veuve H... indique en effet elle-même que cette donation a été faite en avancement d'hoirie.

à leur fille Martine, épouse Z..., en avancement d'hoirie, de la somme de 1 000 000 francs (152 449, 01 euros) ; que les époux X... ayant consenti des prêts à leur fils Hugues, ce dernier a souscrit deux