possibilité matérielle de s'assurer par lui-même de l'état des bêtes importées de l'étranger avant leur réception par les services vétérinaires, seuls habilités à déplomber les camions transportant le bétail

course en heurtant violemment ce véhicule ; que les blessures subies par Gérard X... ne pouvaient avoir été causées par un choc initial entre celui-ci et le véhicule Peugeot et qu'en réalité, seule la bétaillère

2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements graves à animaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la vente ou l'euthanasie du bétail

partie à la société d'intérêt collectif agricole Agri Sud-Est, laquelle les a mises à la disposition de ses adhérents pour leur permettre d'obtenir la production de grains destinés à l'alimentation du bétail

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1443 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Négobeureuf a vendu des aliments pour bétail

unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bourges, 6 mai 1987) que la Banque Hervet (la banque) avait ouvert un compte courant à la société Bétail

moyen péremptoire des chefs de conclusions de Mme B... l'arrêt n'a pas donné de x base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de la procédure qu'à la suite de la découverte d'un trafic de bestiaux

X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Center Bestiaux, 3 / M.

Grave, puis de Mme Z... et que le rôle de ces intervenants est limité, aux seuls motifs que la créance de la Société Haudroy bétail sur le redressement judiciaire de M.

autres, a pu être commercialisée à moindre prix pour la consommation humaine mais celle contenue dans la cale n 2, également assurée par la société SIACI et autres, a été vendue pour l'alimentation du bétail

désordre n° 4 comme étant caractérisé par la défectuosité « des béquilles des portes palières » mais comme étant un défaut de poignées PVC des portes palières, quand l'expression « béquille de porte »

X... un projet d'étude d'une construction à effectuer sur un terrain qu'il possédait à Beuviller, en faisant croire qu'il agissait pour le compte de la société, travail dont le coût a, par voie de conséquence

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chartier centre bétail à payer à M.

Stéphane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet Bertaux, MM.

R... à payer à l'association Amreso Bethel la somme de 750 euros par mois du 12 novembre 2013 au [...] au titre de son obligation alimentaire ; Condamne l'association Amreso Bethel aux dépens ; Vu l'article

avaient fait valoir dans leurs conclusions régulièrement déposées qu'ils avaient occupé à nouveau les lieux par état de nécessité pour parer à l'absence immédiate d'un abri et assurer la survie de leur bétail

l'utilisateur de ce qu'il sait ou doit savoir ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société Serval est professionnelle de l'assemblage des produits afin de constituer des aliments pour bétail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Beta international (la société