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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60378

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-19.886 Demandeur(s) : la société Garage Emile Martelet et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100212

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société civile des Mousquetaires, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91083

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Savelec, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90894

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

_______________ ENTRE : la société Preim Retail 1, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sopa, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90546

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[F] [H], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90173

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

[B] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61228

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-24.050 Demandeur(s) : la société CSF et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00870

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60780

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.451 Demandeur(s) : la société Fermière [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61000

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.020 Demandeur(s) : le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90125

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90551

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

M / Advocates of Law et autres Requête n° : 39/26 Ordonnance n° : 90551 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dilmon FPM, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c42487

Cassation

29 mars 1977

29 mars 1977

45 DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972, APPLICABLE A LA CAUSE, A ETE SIGNIFIEE DANS LES MEMES CONDITIONS ; ATTENDU QUE TROCHET-MIGNARD FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A AUGMENTE SA PART

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e776

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

le magistrat instructeur étant régulièrement saisi ainsi qu'il l'a été exposé au paragraphe 4 de la présente décision, il n'y a pas eu violation du secret de l'instruction de la part du bâtonnier Tronchet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90698

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

ENTRE : le groupement des cartes bancaires, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Kayros anciennement dénommée EMP Corp, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90119

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[U] [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90210

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

société One Opérateur Requête n° : 1022/23 Ordonnance n° : 90210 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société One opérateur, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90720

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90208

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

société Française de travaux d'aménagement Guyane, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sovel promotion, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle

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