les connaissements correspondant aux livraisons destinées à cette société ; que le seul élément de preuve permettant d'établir que Rédouane X... serait bien intervenu en ce sens auprès de la société Mathez

Hiro A..., domicilié [...], 2°/ à la société du Matavai, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

T... en mauvais état et/ou inutilisables dans des sacs poubelles afin qu'ils soient pris en charge par le service des ordures » ; qu'en confirmant cependant l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de

Mathias X..., demeurant ... et résidant ... de Serbie, 75116 Paris, 4°/ M.

décision ; qu'en l'espèce, pour rejeter les demandes de la salariée, le conseil de prud'hommes s'est contenté de constater la date d'embauche, le fait que la salariée était la fille du gérant et le mauvais

.); que, selon l'expert commis (D. 39), deux des trois sangles assurant l'arrimage de l'un des groupes de fosses septiques positionnés sur le semi-remorque, étaient également en très mauvais état, étant

MARTYRS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS , chambre correctionnelle , en date du 23 janvier 1998, qui , dans la procédure suivie contre Joël et Adrien A..., du chef de mauvais

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, en date du 2 juillet 2019, qui pour mauvais traitements envers animaux par un exploitant d'établissement et contraventions au code

certains objectifs tout en dépassant certains autres ne pouvait constituer une faute, le vendeur n'ayant qu'une obligation de moyens et non de résultats; que l'envoi d'avertissements pour de soi-disant mauvais

X... soutenaient qu'à tout le moins la société Fecra était, par ses mauvais conseils tant lors des déclarations fiscales que pendant la procédure devant le juge administratif, à l'origine du paiement des

provenait de l'installation d'assainissement, il a précisé que la cause de cet écoulement "peut être triple" et peut tenir tout autant à l'absence de conformité à la réglementation en vigueur qu'à "un mauvais

d'une césarienne" ; qu'il est encore constaté selon l'expert (le docteur [J]) que "le docteur [S], même occupé au bloc opératoire, avait le temps entre 19h30 et 22h de réaliser une césarienne au vu du mauvais

avec une rémunération composée de commissions et d'un fixe variant selon le nombre de VRP sous ses ordres ; que, le 20 avril 1988, l'effectif de son équipe a été ramené à 7 personnes en raison des mauvais

Pays Bas), 3°/ de la société Norfolk Line, domiciliée chez son représentant en France, la société Maersk C°, Tour Franklin Cedex 11, 92081 Paris La Défense, 4°/ de la société Les Papeteries Matussière

Y... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Teyssier, les conclusions de M.

, ce qui constitue une remise en cause unilatérale et discriminatoire de l'autorisation d'absence, donc inacceptable et non justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; et alors, d'autre part, que le "mauvais

chez son employeur le 26 septembre 1983 ; qu'invité à régulariser la situation, il n'avait pas modifié son comportement ; que la non-réalisation des quotas qui lui étaient demandés s'explique par son mauvais

dans les circonstances de l'embarquement ; que ce point était fondamental, puisque l'exploitant est tenu d'une simple obligation de moyens lors de l'embarquement ; qu'en affirmant que l'existence d'un mauvais