Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372428cd5801467741302a
2 juin 2004
2 juin 2004
Jean Lefèbvre, société Eurovia, 4 / de la société CEPME, 5 / de la société Natexis Banques Populaires, venant aux droits du Crédit national, 6 / de la société du Parc d'attraction de Nice (SPAN
Source officiellecomm
613723a1cd5801467740c433
15 mai 2001
15 mai 2001
civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Baudoin-Mortier, société anonyme, dont le siège est 79230 Prahecq, 2 / de la Société de participations financières et industrielles SPAFI
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372443cd5801467741408f
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Georges, André Pellier, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SPAN, défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi incident relevé par la société Natexis banques populaires
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5257f
3 juin 1997
3 juin 1997
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Spadis depuis le 1er octobre 1991 en qualité de secrétaire, s'est absentée pour congé de maternité du 30 avril 1993 au 8 septembre
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed2cf
14 décembre 1988
14 décembre 1988
veuve X..., demeurant Chemin de Terron Supérieur, Domaine Massa à Nice (Alpes-maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs : 1°) Ruffin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10564
11 décembre 2024
11 décembre 2024
France Pierre Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Ruffin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110530
6 septembre 2017
6 septembre 2017
X... portait la mention non réglée, ce dernier ayant imputé le règlement à une autre facture datée du 16 avril 2013 concernant le poney Rubi Gaudinière ; que cependant cette facture établie le même mois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310162
31 mars 2016
31 mars 2016
parfaite concordance avec le compte rendu de visite qui a été établi par le service public d'assainissement non collectif de la direction eau et assainissement de Montpellier Agglomération (ci-après "SPANC
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fda
3 octobre 1990
3 octobre 1990
N..., Ruffin, K..., 9°/ de Mme Karine M..., 10°/ de Mme Ghislaine I..., 11°/ de Mme H..., veuve D..., 12°/ de Mme Yvonne J...
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Didier X..., demeurant anciennement à La Tour-sur-Orb, Le Ruffas, Le Bousquet d'Orb (Hérault), et actuellement à Gigean (Hérault), Résidence Vers l'Avenir, bloc 11, 3e étage, en cassation d'une ordonnance
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4582
17 avril 1991
17 avril 1991
responsabilité limitée Recto-Verso, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine X..., demeurant ... à Sainte-Ruffine
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa59c
9 mai 1994
9 mai 1994
Varois et Chaignot à Ruffy-les-Echirey (Côte-d'Or), 2 / de M.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741053e
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Rudi E..., 5 / de M. Jean-Pierre X..., 6 / de M. Laurent G..., 7 / de M. Jean-Marie A..., 8 / de M. Bernard D..., 9 / de Mme Astride Y..., 10 / de M. François Z..., 11 / de M.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b08
20 décembre 1977
20 décembre 1977
JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N° 76-11 114 ET 76-11 195 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER PAUL X..., ROGER X..., DESCUBES, RUF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101241
31 octobre 2012
31 octobre 2012
qu'en l'espèce, le SMASA invoque le règlement du service public d'assainissement non collectif applicable au 1er janvier 2009 et qui porte création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101242
31 octobre 2012
31 octobre 2012
qu'en l'espèce, le SMASA invoque le règlement du service public d'assainissement non collectif applicable au 1er janvier 2009 et qui porte création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC
Source officiellecomm
ée à titre personnelc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00906
1 octobre 2013
1 octobre 2013
articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que les actes de signification du nantissement mentionnaient non pas la société Auberfi mais la société Ruff
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee409
18 janvier 1989
18 janvier 1989
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambres des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, cours Saint-Ruff
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40c
18 janvier 1989
18 janvier 1989
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, Cours Saint Ruff
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7306
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Y... son carnet des "confiés", numéroté de 2126 à 2150 en caractères d'imprimerie, sur lequel figure sous le numéro 2140 un "confié" du 12 juin 1985 au nom de Watos Deauville, concernant un rubis de 2,30
Source officiellePage 8 sur 17