le siège est [Adresse 5], 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la [Adresse 12], dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à Mme [I]

Rue du docteur Olive, dont le domicile conjugal est tout à la fois le siège social et la propriété de cette société ; que Mme Y...détient 50 % des parts, M.

X..., l'employeur rappelait, pièces à l'appui, que quelques mois auparavant des problèmes étaient survenus à la cafétéria avec une autre salariée, également prénommée Sarah, dont le mari était venu en

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Le Maine libre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

déclarant les caisses de mutualité sociale agricole du Calvados et de l'Eure, valablement représentées par leur directeur en exercice, la cour d'appel, qui a répondu sans insuffisance aux conclusions dont

de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par trois questions, ainsi libellées : 1 ) l'accusé Dominique X... est-il coupable d'avoir, à Soulitre, le 24 mai 2000, dans la Sarthe

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 décembre 1962 ; qu'un enfant Fabrice est issu de cette union le 11 novembre 1966 ; que, le 4 juillet 1987, est née une enfant prénommée Sarah, sans indication de filiation

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 3 mai 2001 d'une cour d'assises, Mme Sandrine X... a été condamnée pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah

Nicolas Y... justifie de l'obligation dont il se prévaut en produisant le bail, le commandement de payer du 7 février 2013 et le décompte de la créance ; que Mme Sarah X... et Mme Maria D... ne contestent

ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Galerie Sarah

X... a été engagé en qualité de serveur par la société Sarah suivant contrat de travail à durée déterminée de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement d'heures supplémentaires

instructeur, les experts psychiatre et psychologue qui l'ont examinée) ; qu'elles ont été maintenues lors des trois confrontations organisées en présence de l'accusé en dépit des insultes et menaces dont

Sarah, B...

faux, corruption et trafic d'influence, la chambre d'accusation énonce que l'intéressé "ne fait état d'aucun préjudice personnel résultant des infractions susceptibles d'avoir été commises dans la Sarthe

logement n'est pas une prestation familiale, ne change pas la matérialité des faits, le terme de prestation familiale ayant une portée générale et caractérisant une prestation à caractère familiale, dont

depuis la plainte de Mme X... en novembre 2011, elle était restée constante dans ses déclarations, expliquant qu'à l'âge de quatre ou cinq ans, elle avait suivi son cousin dans un cabinet de toilettes, dont

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D...

totale d'un oeil et qu'à l'issue de la prise en charge Salah Y... semblait toujours en grande difficulté ; Que le Docteur A... certifie que Salah Y... est en traitement pour un syndrome anxio dépressif