Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième

, fût-ce par l'intermédiaire d'autrui, ait été à l'origine du bruit ; que par suite, le prévenu ne peut être à l'origine du bruit par l'intermédiaire d'autrui que lorsqu'il est en mesure de prévenir ou

, sur l'explication desquels le prévenu et son père ont donné des versions différentes; qu'Hubert X... n'établit pas au vu des pièces produites que, pour la période visée dans le cadre de la prévention

raciale lors de la fourniture d'un service en raison de l'origine ou de l'ethnie, l'a ensuite déboutée de sa demande ; "aux motifs que le principe de la présomption d'innocence dont bénéficie le prévenu

Le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables de ces infractions. Les constitutions de partie civile de M.

pris de la violation des articles 460 alinéas 1 et 3, 379 et 42 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

dans l'intérêt du prévenu, pour la rejeter, sans que l'avocat qui le représentait ait eu la parole le dernier ; "alors que la règle générale et fondamentale selon laquelle le prévenu ou son avocat

; ""que ce faisant, (les prévenus) ont effectué une publicité qui à tout le moins- comportait une présentation de nature à induire les consommateurs en erreur sur les propriétés exactes et les résultats

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Y... ; qu'une troisième expertise non contradictoire a conclu à la conformité des marchandises ; que si l'importateur n'a pas été en mesure de présenter le dossier permettant de s'assurer de la conformité

et son conseil ont été invités à présenter la défense du prévenu, n'est pas légalement justifié quant au respect de l'ordre légal d'audition des différentes parties ; qu'en effet la seule indication

ayant eu la possibilité d'exprimer posément son point de vue et d'éclairer le téléspectateur par des considérations de droit et de fait ; qu'étaient notamment présents sur le plateau, M.

d'Arras, bien qu'il ne soit pas présent aux débats, la copie d'un dossier pénal relatif à une plainte contre X... que le prévenu aurait déposée (ce dont il n'est d'ailleurs pas justifié par un récépissé

ferme dès à présent » (arrêt, p. 11, § 5), quand il lui appartenait d'interroger le prévenu, M.

la complicité qui étaient retenus à l'encontre des prévenus, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ; Attendu qu'après avoir déclaré Mme X...

produit diverses photographies non datées indiquant des panneaux de limitation de vitesse à 70 km/h (et non 50) sur la voie expresse ; qu'outre que ces éléments apparaissent peu probants, il y a lieu

X..., demeurant ..., Le Provence 2, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit du syndicat copropriétaires

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence