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3 742 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard

Source officielle

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483d1

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

l'opposant à la société Locasic sur les conditions d'un bail, la société Gérard X...

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CC

cr

61372616cd58014677422d80

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 17 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe69

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

" et "un service 13 pièces gâteaux" ne peuvent prêter à confusion quant au détail des pièces des deux services dès lors qu'il est d'usage courant que les 12 premières pièces du service à potage concernent

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cr

613725e7cd58014677421721

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Gérard-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, violation de domicile, escroquerie, falsifications de chèques et usage, l'a condamné

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cr

61372604cd580146774224d0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Gérard, - Z...

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cr

6137260ccd58014677422907

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Gérard

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cr

61372697cd58014677426d37

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 7 000 euros d'amende, a ordonné

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cr

6137253fcd5801467741c312

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 mai 1991, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté

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cr

6137264dcd58014677424825

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Gérard, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 400 euros d'amende, a ordonné, sous

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613726a6cd580146774275e8

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard Y

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cr

613725edcd580146774219c9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 avril 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois

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cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

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cr

61372699cd58014677426e91

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, et une déclaration de perte de passeport, en date du 3 juillet 2001, concernant un haïtien du nom de Pierre S... ; celui-ci confirmait que Y...

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cr

61372694cd58014677426b74

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

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613725cdcd58014677420a23

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour vol avec effraction et escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement

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cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

légion; il confirmait, de même que Valérie X. et sa mère, que Jean-Pierre X... mettait la main aux fesses de Cathy.

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civ3

60794da39ba5988459c489c7

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Pierre Y... étant décédé, ses héritiers, MM.

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cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Gérard, - LA SOCIETE COPROBAN, - LA SOCIETE DUMANOIR, - LA SOCIETE BANANERAIE SAINT JULIEN, - LA SOCIETE CHOISY-MONTEBELLO, - LA SOCIETE INSULAIRE ET CONTINENTALE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT

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cr

61372563cd5801467741d4d2

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1993, qui les a condamnés, le premier pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens,

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