publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE ; Vu la communication faite au Procureur général

: Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

irrégulières ces différentes assemblées générales, a suspendu M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

de la parcelle cadastrée [...] , au profit de M.

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; L'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement et la société Axa assurances vie mutuelle ont formé un

Pascal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme et recels de

." ; que l'ouverture de la porte a été effectivement réalisée ; que le 17 septembre 1992, Michel Y..., héritier des époux Y..., a vendu à la société civile immobilière Nicolas (la SCI) la parcelle bâtie

le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

sur laquelle portait le droit de jouissance exclusive conféré à Henri X..., que le règlement de copropriété stipule que constituent des parties communes "d'une façon générale, toutes choses et parties

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général B... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[B] aux motifs d'une part que "l'acte de 1941 ne porte pas sur la parcelle [Cadastre 6] mais sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 13], [Cadastre 9], [Cadastre 11] qui sont contiguës à la parcelle

des motifs dubitatifs et d'ordre général insuceptibles de justifier sa décision en droit ; "alors que, d'autre part, la Cour en refusant de prendre en compte la parcelle n° 259 de la surface du terrain

X... a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation de ses droits de propriété et de ceux de ses co-héritiers sur une parcelle cadastrée AL

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.