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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61616

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 23-19.903 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90190

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fondation Institut Curie, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [D], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00163

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91106

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICM sécuribail, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aéro capital, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61185

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pourvoi n° : C 23-12.836 Demandeur(s) : l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60294

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

: D 24-19.281 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Défendeur : la société Gapencais et autres Requête n° : 854/25 Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91036

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00552

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat [2], et les conclusions de Mme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00187

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle Sevaux et MATHONNET

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50400

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50400 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [Z].

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91265

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

exploitation forestière et autres Requête n° : 622/22 Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foresbois services, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61580

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.891 Demandeur(s) : l'[11], [11] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31367

Cassation

19 septembre 2022

19 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : Z 22-20.028 Demanderesse : la société Cimeo Nord (sas) représentée par : la SCP Sevaux et Mathonnet Défenderesses : - la SAS Centre

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90079

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00084

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91121

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Y] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90337

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [C], venant aux droits de Monsieur [N] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50688

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [G], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S] [T], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où

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