La salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 5 au 8 janvier 2022, du 15 au 19 février 2022 et du 24 mars 2022 au 20 janvier 2023. 3.

broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante, qui a été diagnostiqué le 10 juillet 2014 ; que le caractère professionnel de cette pathologie a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie

A titre subsidiaire, la SAS S.C.M. soutient que le rattachement de la maladie de M.

pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle. 2.

soumettre le ou les salariés concernés à une surveillance affectés à ces travaux et enfin de faire une déclaration auprès des services de l'inspection du travail et de la caisse primaire d'assurance maladie

et des anomalies de la sensibilité, caractéristiques de la maladie et permettant de poser un diagnostic de syndrome de Guillain-Barré; qu'en affirmant, contre les énonciations du rapport d'expertise,

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 13 novembre 2019) et les productions,la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

invalidité de la deuxième catégorie à compter du 1er mai 2004, a perçu de son employeur, en mai 2004, une certaine somme à titre d'arriéré d'indemnités de congés payés ; que la caisse primaire d'assurance maladie

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, chargée du contrôle et du contentieux du recouvrement, correspond à la circonscription soit d'une caisse primaire d'assurance maladie

X... la somme de 382 euros à titre de dommages-intérêts pour non-paiement des indemnités complémentaires de maladie alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 323 -6 3 du code de la sécurité sociale

établissement une structure d'hôpital de jour, notamment en gynécologie - obstétrique, la société Polyclinique Bordeaux - Nord Aquitaine (la polyclinique) s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie

de Grenoble ; "aux motifs que l'altération de la vérité dans les feuilles d'honoraires, documents destinés à faire la preuve à l'égard de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'accomplissement

au procureur de la République, le président devait statuer sur cette demande en vertu de ses pouvoirs propres, sans pouvoir les déférer à la Cour; qu'ainsi, en statuant sur cette demande, la Cour a excédé

Constant X..., demeurant à Augereau, Pugnac, 33710 Bourg-sur-Gironde, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie

Cédric X..., tous cinq demeurant ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 7 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont

au logement étant un droit fondamental au sens de l'article 1er de la loi du 6 juillet 1989 régissant le contrat de location par la commune intention des parties, une personne tout à la fois âgée, malade

X... a été embauché en qualité de fraiseur, le 5 octobre 1970, par la société Précision mécanique jovienne ; qu'après s'être trouvé en arrêt de travail à la suite d'une maladie professionnelle, le 1er

ses pouvoirs" ; Attendu que, tout en observant que la Cour n'a été saisie d'aucune demande de restitution de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normadie, l'arrêt civil