décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit : 1°) de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Savoie, dont le siège est à Chambéry (Savoie), 20, avenue Jean

(Lot), 28/ Mme Marie-Claude X..., séparée de corps Long, demeurant à Combe du Paysan, Cahors (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Office Public d'HLM de la ville du Chambon-Feugerolles, dont le siège est ..., 2°/ le Trésorier principal, domicilié 10, place Jean

sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Jacqueline X..., demeurant place Jean

siège est ... les Romans, 4°/ la société les établissements X..., société anonyme, dont le siège est ... les Romans, 5°/ la société Drôme Distribution, société anonyme, dont le siège est 44, place Jean

Jean-Marc Gerdolle, demeurant 25, sentier Boyard, 54230 Neuves Maisons, 71 / de M.

Z..., syndic à la liquidation des biens de la même entreprise, domicilié à Tulle (Corrèze), rue Jean Jaurès, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Etablissements X..., société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ la société Drôme distribution, société anonyme, dont le siège est 44, place Jean

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement des PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT-PERN, dont le siège social est à Auch (Gers), Chemin du Barrail, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

Jean-Michel de Y..., demeurant 18, place Jean-Jaurès, 03100 Montlucon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

Pierre X..., demeurant à Bourganeuf (Creuse), HLM, rue Jean-Jaurès, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif

Jaurès, 45000 Orléans défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

Jaurès à Villeneuve-la-Garenne aux fins d'incident et de voir surseoir à la vente ordonnée par le jugement du 5juillet 2012 dans le délai de six mois et sollicite le même délai pour apurer sa dette.

Arrêt n° 593 P+B+R+I Pourvoi n° P 09-43.334 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X... , domiciliée ... , (aide

), ... ; 5°) La MUTUELLE DU MANS, société d'assurances et de réassurances "MGFA", dont le siège est au Mans (Sarthe), ... ; 6°) La SCI DE LA PLACE GABRIEL, immeuble ORIX, 14, avenue Jean Jaurès à Choisy-le-Roi

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CENTRAC FORMATION, dont le siège est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Le Vieux Moulin, rue Jean

X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Soltra, demeurant BP 289, rue Jean Jaurès, 17312 Rochefort-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le conseil de prud'hommes