totalement indépendante de l'opération de transport proprement dite car elle s'étend sur une durée qui commence bien avant les opérations d'embarquement et se poursuit au-delà des opérations de débarquement

par la société Aulibé-Istin et Defalque et par M.

, que si la salariée n'a pas été déchargée de ses responsabilités lors du suivi d'une formation de 2009 à 2011, la surcharge de travail qui en a résulté ne peut être considérée comme une marque de défaveur

qu'en se bornant à retenir, pour affirmer que la société R art n'avait pas commis de faute en se présentant dans des messages publiés sur une page Facebook comme une société française, afin de se démarquer

reste enfin nécessaire d'éviter toute pression ou concertation entre les accusés jusqu'à l'audience de jugement au cours de laquelle une instruction aura lieu, l'un des accusés, Roland Y..., s'étant démarqué

l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que c'est la SARL Auto Eco, non les consorts Y..., qui avait commandé à la société MES des prestations de services concernant le dédouanement et le débarquement

travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu à la charge de l'employeur le paiement seulement partiel de la prime exceptionnelle en 2013, et une inégalité de rémunération en défaveur

[R] sa totale indépendance à l'égard de ce dernier et qu'elle s'était démarquée à plusieurs reprise des propositions de son mandant, ce qui ne lui aurait pas été possible si un lien de subordination les

en charge les frais spéciaux d'entretien et d'assurance entraînés par l'usage professionnel du véhicule ; qu'en retenant au contraire d'office que le barème de la société SMCA n'aurait été qu'un "décalque

contribuables ont indûment comptabilisé en retraits opérés sur leur compte français des honoraires encaissés en espèces aussitôt versés sur les comptes ouverts dans les livres de la société BIL et omis de défalquer

consistant en versement de primes équivalentes à un mois de salaire et à 13 jours de congés payés, que, selon ce calcul, une différence de 29 603,84 francs apparaît sur la totalité de la période en défaveur

Durant cette procédure, plusieurs salariés de l'étude ont témoigné en défaveur de M. [E].

de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement, le débarquement

des véhicules retenus par la douane pour sûreté de paiement des pénalités ; "alors que seules les marchandises objet de fraude ou masquant la fraude et les moyens de transport ayant servi au débarquement

international (société KTI) et Technip avaient confié à la société Jules Roy, désormais dénommée société Schenker BTL, le transport d'une cargaison qui a subi des avaries constatées lors de son débarquement

transporteur maritime a émis un connaissement "on board" comportant les mêmes réserves ; que la livraison n'a pas eu lieu, le transporteur maritime attestant que la remorque et son contenu n'avaient pas été débarquées

Le conteneur a été transbordé puis déchargé sur le port de [Localité 6] (République démocratique du Congo) le 7 mars 2014, puis, rembarqué le 26 mars 2014, il a été débarqué au port de [Localité 5] le

l'attention du destinataire en lui laissant penser, ne serait-ce qu'un instant, qu'il reçoit un pli officiel ; "et aux motifs adoptés que, certes, on peut envisager que le destinataire averti eût pu démasquer