COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Peinture, les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou & fils, Entreprise Ichas, FL Énergie, G + Rénovation, Gelade & fils, Jean-Luc Lutsen, Jean-Paul Castagnet

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-11.756 Demandeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea

[Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea et autre Ordonnance : 60039 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

[V] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Ordonnance : 60687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Beauvais conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de Pau (1e chambre civile), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 3 / du Bureau d'études Castagneide

[Y] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DES DELEGUES DU PERSONNEL LES SALARIES AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE CONSTATE QUE LA SOCIETE REVET-SOL AVAIT COMPRIS LE 9 NOVEMBRE 1970 CASTAGNO

Pourvoi n° : H 22-18.793 Demandeur(s) : la société Transports Bonnivard et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea

[I] Défendeur : Fonds commun de titrisation Castanea et autre Relevé d'office de la péremption n° : 769/24 Ordonnance n° : 88565 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent