Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60039
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.091 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea et autre Ordonnance : 60039 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, [Adresse 3], représenté par son recouvreur la société MCS et associés, 2°/ à la société B 612, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60039
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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