procéder à une expertise génétique, sans contrôle ni autorisation du procureur de la République avant chaque expertise génétique et en particulier celle des gouttelettes de sang prélevées dans la bijouterie

et achat par un fabricant ou un marchand de bijoux à une personne inconnue, la seconde des chefs de transport et détention de bijoux sans document justificatif régulier, blanchiment douanier et travail

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Bellac Bisons, société à responsabilité limitée, dont le siège

Daniel Y... à Neuilly-sur-Seine (92) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Cashtex, MI International, LMC Diffusion, HD Bijoux et Paul X... au titre de l'impôt sur les sociétés

YL..., de la société Préférences, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marché Biron, les conclusions de M.

demande de restitution sur l'ignorance dans laquelle elle se trouve de l'objet des recherches en cours ; que, s'agissant de cette dernière, les enquêteurs ont saisi, en divers lieux, des documents, bijoux

M. et Mme L... font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable, alors « que l'action tendant à la remise en état des lieux à la suite de la découpe et de l'arrachage d'une bande bitumée servant

[L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Chauve Souris, ayant la

agents des douanes ont effectué un contrôle dans les locaux de Comptoir Clichy Or, l'un des établissements de la société Hagil ayant pour activité le commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Bruno X... sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'avaient retenu les premiers juges, s'il n'avait été fabriqué qu'un seul exemplaire du bijou argué de contrefaçon et si le catalogue était

alors, selon le moyen, qu'il appartient au revendiquant de démontrer le vice éventuel ou la précarité de la possession ; qu'en considérant néanmoins que si les filles des époux G... se sont réparti les bijoux

infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que le procureur général s'oppose à la restitution sollicitée en faisant valoir l'origine illicite des fonds ayant servi à acquérir le bijou

(dit M...), afin de couvrir la vente clandestine de bijoux ; qu'il est établi que I... J... a mis en place un recrutement de prête-nom par un intermédiaire, X...

l'accident et que le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail raisonne par supposition de diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence d'un bidon

et objets de valeur devant avoir lieu le 5 décembre 1993 en l'hôtel des ventes de cette ville ; que deux jours avant cette date, l'expert R..., qui avait lui-même assuré la collecte des bijoux auprès

W..., client régulier de la bijouterie ; que M.

puis en France entre juin et septembre 1990 et qui a fait l'objet d'une campagne publicitaire; qu'elle a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Valdis qui exerce le commerce de bijoux

panneaux d'isolation et omis de placer des "pare-vapeurs métal" sur les supports, favorisant ainsi, selon l'expert, la migration de vapeur d'eau à l'origine du vieillissement accéléré de la chape de bitume