Thierry X..., demeurant à Oeyrelui, Dax (Landes), "Au bourg Benedit", défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

les 6 et 10 mars 2003, un contrat de révélation de succession ; que René Y... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour lui succéder Mme Lucette C..., son épouse et ses cinq enfants, René, Jérôme, Benoist

Olivier et Maurice X..., Mmes Christine, Bénédicte, Ghislaine X... et Mme Axelle Y...

OCCUPE AU MOINS SIX MOIS EFFECTIVEMENT, PENDANT UNE PERIODE DE TROIS ANNEES, LES LOCAUX LOUES ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX FORMEE PAR DAME BENOISTE

[M], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat des consorts Benoist-Martin ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Worms de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Bénédicte

Z... , 2°/ Mme Bénédicte Y..., épouse Z..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), dans le litige les opposant

de la loi du 16-24 août 1790, le juge judiciaire n'est pas compétent pour statuer sur les questions de responsabilité des personnes morales de droit public ; qu'en conséquence, il échet de renvoyer Bénédicte

, ..., prise au domicile de son agent, le cabinet Mugnier Motte, sis à Lille (Nord), rue Jean Roisin, 7°/ de la société à responsabilité limitée Braconne, ayant son siège social à Azat Chatenet, Benevent

Jean-Paul Y..., demeurant route de Bénavent, Vieilleville Mourioux (Creuse) Bénévent, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) Madame Alix Y... épouse X..., demeurant à Verrières Le Buisson (Essonne), 4, résidence du Clos ; 2°) Madame Bénédicte

Bénédict X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Marie-Madeleine Y..., défenderesse à la cassation

E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Juliette J..., demeurant ..., 10°/ de Mme Pascale XX..., demeurant ..., 11°/ de Mme Annick G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Bénédicte C..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Y... épouse Z..., demeurant ... et Caillau, en cassation

A... de Benoist-Guyot a sollicité sa réinscription sur les listes électorales de la commune d'Exideuil sur Vienne ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement ni des pièces de procédure

Dutrevis,épouse F..., demeurant ensemble, 2 d'Authon, 91410 Plessis-Saint-Benoist, 5°/ de M. Gérard Ling G..., 6°/ de Mme Ai Ling, épouse Ling G..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

n'est pas fondée dès lors que la lettre du Préfet de l'Aube en date du 17 juin 2005 ne constitue pas une décision au sens juridique du terme mais n'est qu'une simple information adressée à Madame Bénédicte