Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2022), par un acte notarié du 28 juillet 2008, la société Banque populaire d'Alsace, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti une

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 7 mars 2000), que Mme X... a réclamé des dommages-intérêts au Crédit mutuel Méditerranée (la banque

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, l'emprunteuse a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat de vente et du contrat de crédit affecté et en restitution par la banque des sommes

ce paiement devait s'effectuer au moyen de deux traites tirées par le mandataire d'un montant de 450 000 francs à échéance des 15 septembre et 15 décembre 1999, avalisées par la société Monte Paschi banque

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 1989) que Mme A..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque), a

Pour condamner la banque à payer à M.

[L] [F], 2°/ à Mme [P] [N], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à la société Banque CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Crédit du Nord, société

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque nationale de Paris, de la Société lyonnaise de Banque, de la Banque française pour le commerce extérieur et de la Société générale, de la SCP Vier

X... a résisté à cette demande en invoquant les fautes commises par la banque ; Attendu que M.

qui a exigé son engagement solidaire dans le contrat de prêt comme une condition de ce prêt ; et que l'obligation de conseil s'imposait d'autant plus en l'espèce à la banque, que la caution n'était autre

Mallet (la banque) a déclaré sa créance entre les mains de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2000), qu'en 1991, la Société générale (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-23.240), par acte sous seing privé du 28 juin 1996, la société Axa banque (la banque

A la suite de sa défaillance dans le règlement des échéances du crédit, la banque a assigné l'emprunteur en paiement. 4.

, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 3.

Paribas, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque BNP Paribas (la banque), s'est engagée à garantir à première demande les sommes dues à la Caisse d'épargne par la société GHM SIGG ; que cette

était prématurée et désigné un autre expert en lui confiant une nouvelle mission ; que, le 16 novembre 1989, cette même cour a statué sur la faute de la banque et sur le dommage causé par cette faute

d'un chèque de banque destiné à son notaire, l'absence de débit immédiat de ce chèque de banque, l'absence de contrat concomitant à cette remise, le non-respect des règles posées par la banque pour ce