épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Florine

rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme France Y..., veuve X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Florence

LA PROCEDURE UNE EXPEDITION DE LADITE ORDONNANCE, PAR LAQUELLE LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A DESIGNE M LE PRESIDENT DE CHAMBRE GILG POUR LE SUPPLEER, S'IL Y A LIEU POUR L'ANNEE

Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.

Alain Y... ont reconnu l'enfant Johanna, née le 9 avril 1982 ; que, par actes des 15 et 17 février 1994, Florence et Alexandre Y..., enfants légitimes de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, POUR LES ANNEES 1972 A 1975, DES SOMMES ALLOUEES

d'avoir dit que Monsieur Olivier X... versera à Madame Laurence Y..., divorcée X..., une pension alimentaire d'un montant de 300 ¿ par mois pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Florent

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Clara X... et Mme Florence Y..., veuve et fille du peintre chilien Hernán Z..., décédé en 1979, ont assigné

Z... et d'héritière de ce dernier, 2°/ Mme Florence Z..., domiciliée [...] (Portugal), en qualité d'héritière de A...

Y..., tous deux de nationalité française, sont nés deux enfants, Prudence, le 8 septembre 2004, et Rose, le 13 février 2010 ; qu'en 2007, le couple s'est installé en Angleterre ; qu'à la fin de l'année

Norbert Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses quatre enfants : Myriam, Etienne, Agnès et Florent E..., 9 / de Mlle Anne E..., 10 / de M.

X... précise avoir pu être exposé au risque de l'amiante au sein « de SOLLAC HAYANGE, SOLLAC FLORANGE, des aciéries THOMAS à HAYANGE et MARTIN à SEREMANGE, et du site de FLORANGE pour les activités de

Daniel B..., demeurant ... en France, 4 / Mme Annie C..., épouse B..., demeurant ... en France, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile,

Longeville-les-Metz (pièces n° 6-1 et 6-2) ; que la société AMDB Automobiles a pour activité le commerce de véhicules automobiles (pièces n° 6-1 et 6-2) ; que Guiseppe A... est salarié, au titre de l'année

V, 75008 Paris, en rabat de l'arrêt n 1313 D rendu le 27 octobre 1993 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation dans l'instance l'opposant à Mme Florence X..., née Z..., demeurant ...,

travail annualisée, chaque cadre devant travailler deux cent dix-sept jours par an et 39 heures par semaine, et ayant droit, en compensation, à dix jours de réduction du temps de travail pris dans l'année

D...) desquelles il ressort que les relations de Joëlle X... avec M E... étaient conviviales et amicales ; qu'il ressort des attestations d'Annie F... et de Geneviève G..., cette dernière toujours employée

CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ET EXCES DE POUVOIR : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE FLEURENCE