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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372577cd5801467741df70
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 21 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour meurtre et assassinat à la réclusion criminelle à perpétuité, a
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613725b3cd5801467741fe0a
7 janvier 1998
7 janvier 1998
PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Alain
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613720b6cd580146773edc67
13 avril 1988
13 avril 1988
la société anonyme LAVING GLACES, dont le siège est à Orvault (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985, par la cour d'appel de Nantes, au profit : 1°/ de Monsieur Alain
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613725e2cd58014677421475
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Alain, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa requête aux fins
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6137259acd5801467741f20a
6 mai 1997
6 mai 1997
Alain, - NICOLAI X..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne
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613725f0cd58014677421ad6
14 février 2001
14 février 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00571
22 mai 2012
22 mai 2012
ces semences à la société Avel plants, productrice de plants de tomates, qui a vendu les plants, à la fin de l'année 2002, à divers producteurs dont l'EARL du Cosquer, l'EARL Labat André, l'EARL Le Gall
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613720dbcd580146773eef70
25 janvier 1989
25 janvier 1989
A..., demeurant à Saint-Genis Laval (Rhône), ..., 3°) Monsieur Alain D..., demeurant à Condrieu (Rhône), Place de la Mairie, 4°) Monsieur Patrice Y..., demeurant ... et actuellement sans domicile
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61372648cd580146774245ef
28 avril 2004
28 avril 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les
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61372569cd5801467741d7f0
25 octobre 1995
25 octobre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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61372675cd58014677425b83
14 mars 2001
14 mars 2001
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux, recel
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613725a3cd5801467741f6d2
19 février 1997
19 février 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
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61372628cd5801467742363e
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Alain, et de Y...
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61372617cd58014677422e47
25 septembre 2002
25 septembre 2002
laquelle la dégradation du véhicule a été commise par un instrument de type échenilloir brandi au bout d'une perche ; que la distance fut-elle supérieure à 4 mètres, séparant la clôture du véhicule d'Alain
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613725bccd5801467742020c
8 mars 2000
8 mars 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1999, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs
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613726a6cd58014677427625
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Le X... coupable d'extorsion d'engagement par la contrainte et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que devant la cour, Jean-Philippe Y... et Alain Le X...,
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été Calberson a engagé une action contre la SGSc/M. D
61372160cd580146773f33d9
26 novembre 1990
26 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia Saint-Gall, dont le siège social est à Saint-Gall (Suisse
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6137267ccd58014677425eeb
23 juin 2004
23 juin 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 décembre 2003, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second,
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Paris où ils habitaient, même si leur base d'exploitation était contractuellement fixée à Dublin avec une clause de mobilité, prenait et terminait en réalité son service à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01043
16 juin 2015
16 juin 2015
Alain Blanc, conseiller et M.
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