Y... faisant valoir que son employeur avait cherché par tous les moyens à lui imposer une rupture conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que

. ; qu'Alain Y... expose qu'il a eu avec le prévenu - qu'il emploie depuis mars 1996 - une altercation sur un chantier, pour lui avoir demandé de l'aider, ce que le prévenu a refusé en l'injuriant de

questions et de l'arrêt de condamnation que la Cour et le jury n'ont pas été interrogés sur le point de savoir si Bruno Y... était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

, et en tout état de cause, l'infraction de faux et usage suppose l'existence d'un élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez l'agent que, non seulement, il altère

Alberto Y..., 2°/ à Mme Laurence A..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                                            , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

d'or et d'argent, dont certaines remises à une amie de Jacqueline F..., Mme H..., dissimulées aux enquêteurs ; qu'Annie X... remet à une dame I... un lingot d'or, lui demandant de le garder ; qu'Alberto

sa fille à Orange et avec qui Ahmed Y... était régulièrement en contact ; "et aux motifs qu'à l'instigation d'Ahmed Y..., Laurent A... dont, au dire de l'expert psychiatre, le comportement était altéré

. ; qu'à la suite de l'altercation survenue à Metz, le 17 décembre 2004, Maryline Y..., épouse X..., Walter Z... et Marius X... ont tous trois subi des blessures établies par des certificats médicaux ;

violences verbales ou physiques afin d'interdire aux salariés de témoigner ; que ces accusations rapportées par la direction du travail sont concordantes et émanent de personnes diverses, résidants dans tous

nécessairement une pleine connaissance par eux du caractère frauduleux de ceux-ci, dans la mesure où il n'est pas dénié que René X... et Madeleine Y... mettaient en oeuvre un projet ayant recueilli tous

D... sur le parking lors de l'altercation ; que tous précisent qu'en quittant les lieux Bruno Y... ne boitait pas, alors que M.

travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe G... et Léona-Maria D..., tous

avec ce dernier, sa femme et son fils; que Philippe Y... a reconnu qu'il avait agrippé Alain Z... par la veste alors qu'il maintenait son père tout en précisant qu'il ignorait les raisons de l'altercation

présenté au domicile des époux A..., il n'a été, en revanche, l'auteur d'aucune violence ; que, de plus, les témoins cités par lui et entendus par le tribunal, tout en rapportant l'existence d'une altercation

que étant investie du pouvoir de modifier et de compléter les qualifications données aux faits par le juge d'instruction, la chambre de l'instruction doit procéder à un supplément d'information sur tous

la société Bridgestone (la société) ; que la salariée et la société ont signé le 18 janvier 2013 une convention de rupture homologuée le 7 février 2013 ; que soutenant que son consentement avait été altéré

de plusieurs banques, qu'il suffit que le titulaire masque la situation réelle de ses comptes en jouant sur les dates de compensation et se créé ainsi fictivement de la trésorerie par des remises alternées

.; après avoir laissé son véhicule sur place, Nordine Y... est retourné sur le parking du magasin une demi-heure plus tard où il a eu une altercation physique avec Mohamed X... qui s'y trouvait encore;