AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Christiane Z
6137254fcd5801467741ca99
9 mars 1992
9 mars 1992
précises, et notamment sans préciser les éléments de preuve qui faisaient défaut en l'espèce et sans s'expliquer sur les écarts constatés par l'expert entre d'une part le carnet à souches du rayon tissus
Source officiellePage 7 sur 58
cr
IS, du 31 mars 1994, qui, dans l'information suivie notammentc/Waclaw Z
6137257dcd5801467741e34b
20 septembre 1995
20 septembre 1995
Martin lequel avait proposé à l'un de ses collègues, Bourgoin, de vendre à un client 30 mètres de tissu qui seraient facturés pour seulement trois mètres dans la comptabilité de la société ; que Bourgoin
Source officielle