Faute de stipulation contractuelle relative à la revalorisation des prestations branchement neuf, il n'y a pas lieu de mettre la somme de 108 578,86 € HT à la charge de l'intimée.

sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de majoration de salaire en affirmant que la convention ne constitue pas une nouvelle revalorisation

en compte ; que cette prise en compte des absences pour maladie doit avoir lieu qu'il y ait ou non maintien de la rémunération ; qu'en retenant pourtant que "Pôle emploi indique que la date de revalorisation

confortée par les déclarations de Joseph Z..., réitérées au cours de la confrontation ; qu'au cours de la confrontation du 9 octobre 2000, Rachid X... a reconnu avoir détenu plusieurs armes dont le revolver

la cour ne peut prononcer la nullité de la clause contractuelle en litige au motif qu'elle exclut l'application d'une disposition conventionnelle, sans constater que ladite clause relative à la revalorisation

instruction de la part de Martin X..., en sorte qu'elle ne lui est pas imputable ; que si le courrier adressé par Martin X... le 22 novembre 1995 au ministre des Finances, contient une menace de révélation

tant sur le plan de la qualification professionnelle que des conditions de travail ; qu'il est, dès lors, demandé à la Cour de Cassation de statuer sur l'existence ou non d'une rupture abusive et de réévaluer

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2001) d'avoir dit qu'avant répartition par moitié de ce solde, il sera attribué à chaque partie l'équivalent, converti en francs et réévalué

voie de conséquence, la cassation de l'arrêt attaqué, et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que la somme de 600 000 francs devait être réévaluée

Y..., en arrêt de travail à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a demandé que les indemnités journalières qu'il perçoit depuis le 18 octobre 1982 soient réévaluées en fonction des augmentations

X..., ès qualités, une rente viagère mensuelle de 3 580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors

euros le double du salaire minimum ; que cet excédent ne pouvait être pris en compte qu'à hauteur d'un tiers, de sorte que les rémunérations servant au calcul de la rente devaient ressortir, avant revalorisation

[M] ne permettent pas de calculer la perte de droits à la retraite dont il est sollicité l'indemnisation", notamment parce qu' "ils intègrent une revalorisation du salaire de 3 % par an, laquelle n'est

attaqué d'avoir décidé qu'il n'a pas été réintégré dans l'entreprise et de l'avoir débouté de ses demandes liées à la réintégration dans l'entreprise par lui invoqué et en particulier celle de revalorisation

à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice subi par les consorts A... alors que, en entérinant les évaluations faites par un expert en 1982, sans rechercher s'il n'y avait pas lieu de réevaluer

[I] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en réévaluation d'une récompense fixée à son profit à hauteur de 12 504,64 euros au titre d'un solde de prêt ayant financé des travaux, alors

des frais d'acquisition justifiés ; que d'une part, en l'absence d'une disposition exprèsse prévoyant l'indexation ou la révision de ce montant par application d'un indice, d'un coefficient de réévaluation

X... tendant à la réévaluation de son taux d'incapacité permanente partielle consécutif à un accident du travail survenu le 16 décembre 1998 ; que M.