Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

(les consorts I...) diverses parcelles de terres et des bâtiments d'habitation ; que ces derniers ont mis les biens loués à disposition de l'earl du château de Vaux (l'EARL) ; que les consorts S... ont

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2006), que les époux X... ont donné à bail rural diverses parcelles

K..., une parcelle de terre à planter, puis fait donation à ses cinq enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, dont les parcelles données à bail, a délivré congé pour reprise au preneur

[V] et la SCEA [V] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en reconnaissance d'un bail rural à leur profit sur une parcelle de terre appartenant à M. et Mme [K] ; que, le

), que l'entreprise à responsabilité limitée Renfermedi (l'EARL), bénéficiaire d'un bail rural que le groupement foncier agricole Domaine de la Brunetterie (le GFA) lui avait consenti sur diverses parcelles

peuvent s'établir que par titres et que la possession, même immémoriale, ne suffit pas pour les établir; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 janvier 1994), que les époux X..., propriétaires de parcelles

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 1993), que Mme Z... a vendu à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur les parcelles

Y... à la SCEA La Folie Brouchy était nul et de nul effet et d'avoir dit que le bail reçu par acte authentique le 6 mars 1990 et portant, suite à sa résiliation partielle, sur des parcelles de terres sises

[V] diverses parcelles de terre que celui-ci a mis à disposition de l'EARL l'Hortensia bleu dont il était associé avec Mme [H] et M.

Dominique X... a acquis, le 6 novembre 1958, une parcelle de terre figurant au cadastre de la commune de Géronce sous le n° C 230 ; que cette commune ayant, le 18 mars 1988, procédé à un échange de

[D] (le preneur) des parcelles de terre qui ont été mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun [D] (le GAEC). 2.

G... ont donné à bail diverses parcelles de terre à MM. V... et au GAEC [...], aux droits duquel se trouve l'EARL [...].

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 janvier 1988), que les époux Z..., auxquels les époux Y... avaient consenti un bail à long terme

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 janvier 1988), que les époux Z..., auxquels les époux Y... avaient consenti un bail à long terme

(les consorts S...), propriétaires de parcelles de terre situées dans des emplacements réservés, ont mis en demeure la commune de Sorgues (la commune) de les acquérir en application de la procédure de

Y... des parcelles de terre, dont une partie en vignes, ainsi que des bâtiments ; qu'après une expertise ordonnée judiciairement, Mme Y... a assigné M. et Mme X... en paiement du coût des travaux destinés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles