pourvoi n° U 91-19.287 : Sur la recevabilité du premier moyen, contestée par la défense : Attendu que l'URSSAF de la Marne, qui avait assigné M. aillet en redressement judiciaire, invoque l'irrecevabilité

annulation de cette élection ; Attendu qu'il est fait grief au tribunal d'avoir par jugement du 8 janvier 1993 rejeté ce recours, alors que, selon le moyen, "les textes légaux ne prévoient pas une irrecevabilité

X... a formé un recours contre l'ordonnance ayant fixé sa rémunération ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il critique l'irrecevabilité du recours de la SCI Velidanes, contestée par la défense

[T] fait grief au jugement de le déclarer non fondé en son recours à l'encontre de la décision d'irrecevabilité prise par la commission et de confirmer la décision d'irrecevabilité prise par la commission

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge à l'obligation d'inviter les parties à présenter leurs observations lorsqu'il relève un moyen d'office ; qu'en décidant que l'irrecevabilité

A la suite d'un projet de décision d'irrecevabilité du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), la commune d'Evreux a déposé des observations auxquelles ont été annexées

Il résulte des deux premiers de ces textes qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, l'appel du jugement d'orientation doit être formé selon la procédure à jour fixe dans les quinze jours suivant la

[L], alors « que la requête en nullité doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet d'une déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, laquelle est constatée et datée par le greffier qui la signe

X... dont la Cour d'appel constate par ailleurs qu'il ne soulevait aucun moyen à l'appui d'une irrecevabilité de l'appel, invoquait bien dans le dispositif de ses conclusions l'irrecevabilité de la demande

l'auteur des conclusions ; que l'arrêt doit être censuré, en tout état de cause, pour défaut de base légale au regard des articles 114, 960 et 961 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'irrecevabilité

[N] fait grief à l'ordonnance d'écarter la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête et de prolonger sa rétention pour une durée de trente jours, alors : « 1°/ qu'à peine d'irrecevabilité

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, visant l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence au profit de la

fait valoir que le recours exercé par Mme Marie-Rose X... n'était pas recevable", ce dont il résulte que le ministère public est intervenu auprès du tribunal en cours de délibéré pour soulever l'irrecevabilité

X... par l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 septembre 2017 (RG n° 17/00836), attaqué par le présent pourvoi, repose directement et exclusivement sur la déclaration d'irrecevabilité de l'appel interjeté

avec ses frères, que de la moitié de la nue-propriété de cette maison, le tribunal a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte précité, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ l'irrecevabilité

[E] devant être déclarées irrecevables ; qu'en jugeant que la société France concluait à l'irrecevabilité de l'appel, quand la société Air France concluait à l'irrecevabilité des demandes de M.

Pour confirmer le jugement, l'arrêt relève que la partie discussion des dernières conclusions de la SMABTP ne comporte aucun moyen exprès relatif à l'irrecevabilité des prétentions de la MAIF, puisqu'elle

ne constituant pas une juridiction distincte de la formation collégiale, et l'instance d'appel étant unique, la formation collégiale est nécessairement saisie de la fin de non-recevoir visant à l'irrecevabilité