Laur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sovac, société en commandite

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

remplit les conditions suivantes, à savoir, premièrement soit être gérant d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit des Etablissements Economiques du Casino Guichard Perrachin et Cie, société en commandite

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans, au profit la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu statuer sur la dernière branche : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a ordonné le paiement par la société en commandite

Répartition et de la société en commandite par actions Y...

en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions

cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon et cie, société en commandite

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 6 novembre 2018 et présenté par la société Compagnie générale des établissements Michelin, société en commandite

Sur le pourvoi n° J 95-40.707 formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8

considérées comme des biens professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : 1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite

propriétaire remplit les conditions suivantes, à savoir, premièrement être gérant d'une Sarl ou d'une société en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président,

LES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES EMANANT D'ACTIONNAIRES DANS DES POURSUITES POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX ET ESCROQUERIE ; AUX MOTIFS QUE LES PARTIES CIVILES APPARAISSENT AVOIR ETE EN POSSESSION D'ACTIONS

l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bernard Magrez terroirs et vignobles Magrez, société en commandite

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE LA SOCIETE ALEXANDRE X..., DEVENUE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE BANQUE, ETAIT UNE SOCIETE EN COMMANDITE

le siège est [...] , 11°/ à l'établissement public Trésorerie Saint-Denis Municipale, dont le siège est [...] , 12°/ à la société Runeo, société anonyme, anciennement dénommée Veolia, société en commandite