AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229ecd580146773ff2f4
10 avril 1996
10 avril 1996
210, et non du coefficient 220, en rappelant qu'elles n'avaient jamais contesté cette qualification, jusqu'à la rupture de leur contrat de travail; alors, d'autre part, que pour décider que les salariées
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COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT 119
21/10/2025
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COEFFICIENT
03/09/2025
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COEFFICIENT
21/08/2025
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soc
6137240acd580146774117d3
5 décembre 2002
5 décembre 2002
que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'ablation des kystes synoviaux est affectée par la nomenclature générale des actes professionnels du coefficient
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