CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marion

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

_________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société Saint-Jacques hôtel et congrès-SJHC, sous l'enseigne Paris Marriott

O... aux fins de consultation de l'entier dossier de la procédure et a prolongé la détention provisoire de M.

cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile, section B), au profit de la société Epamarne, Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne

Sur le pourvoi formé par Mme Dany Z..., exploitant l'enseigne "Dany H", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Marianne

X... que les propos ont été prononcés distinctement, et non de façon marmonné et que le geste du salut nazi a été exécuté de manière ostensible par M.

Antoine B..., demeurant ... 071-937 7000 Londres (Grande-Bretagne), 2 / Mme Doris B..., demeurant ...

X... et du Groupement foncier agricole Château Saint Martin de Cours, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Christal Négociations et de la SNC Domi Cours, les conclusions de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme X..., M. Y..., Mme A..., M. Peyrat, conseillers, MM.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Marino, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

T... a déposé au greffe de la maison d'arrêt un imprimé de demande de mise en liberté, dont l'intitulé était barré et remplacé manuscritement par la mention « demande d'actes ». 4.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.