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2 034 résultats pour « MICHOT Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301377

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mai 2009), qu'à la suite du décès de leurs parents, Mme Nicole X... et Mme Michèle

Source officielle

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CC

civ1

éclaré irrecevable leur action, forméec/M. Y

613722fdcd58014677404171

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Michel Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre

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CC

cr

61372616cd58014677422d88

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, du 20 octobre 1998, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits prévus par l'article 131-26,

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Michel Z

613720edcd580146773ef90f

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

(Haute-Vienne), 2°/ Monsieur Michel Z..., demeurant ...

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CC

cr

éesc/Marcel Y

61372581cd5801467741e542

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté

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comm

61372341cd580146774076a3

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Michel E..., domicilié centre d'affaires de Bergevin, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / la société Lamo-Jeanson et B...

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cr

613725e8cd58014677421728

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative de meurtre

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cr

E, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y

613725ffcd58014677422251

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Jean-Michel, - Y...

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CC

cr

61372578cd5801467741e01c

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 20 juin 1996, qui, pour recel de vol et escroquerie, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

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cr

613725c4cd580146774205ef

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Marie-Elisabeth, épouse MICHEL, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 14 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

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cr

613725c6cd580146774206eb

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité de ce mémoire : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Michel

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cr

61372580cd5801467741e4ea

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

aux conditions de forme prescrites par les articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Attendu qu'en conséquence, Michel

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cr

6137266ecd58014677425808

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du

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civ3

613721e2cd580146773f86ef

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Nicolas, demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 12°/ Mme Denise, Marie, Christine L..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 13°/ M.

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cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Michel X

613725dccd58014677421128

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Michel, - Y...

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cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc N..., Xavier

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cr

TZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Nicolas A

6137256ecd5801467741dacd

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Michelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas A..., Philippe Y..

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civ2

6137239ecd5801467740c249

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nicolas A..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent B..., demeurant DP de Toulon, 83800 Toulon, 7 / de M. Thierry Jean R... C..., demeurant ..., 8 / de M. Pierre F..., 9 / de M.

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cr

é de représentant légal de son fils mineur Cédricc/Michel X

613725a3cd5801467741f6aa

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Michel, - Y...

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cr

ès avoir exposé les faits, a relevéc/Michel X

613725cdcd58014677420a04

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

violation des articles 81, alinéas 6 et 7, 156, 167 et 171 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucun mémoire régulièrement déposé, que Michel

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