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141 résultats pour « Luttinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372690cd58014677426930

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

au-dessus de Patrick Y..., c'est-à-dire celui qui livre la marchandise en gros, il s'agit d'un certain Tony...j'ai vu plusieurs fois Tony à Lupino, à Bastia, je lui ai parlé; le trafic qu'il y a entre

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CC

civ2

613721f8cd580146773f9239

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Pierre X..., demeurant habitation à loyers modérés, bâtiment H, quartier Lupino à Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile),

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civ1

61372228cd580146773fab19

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Antoine Y..., demeurant tous deux à Bastia (Haute-Corse), Le Rivoli Lupino, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

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CC

soc

613723b6cd5801467740d383

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Daniel D..., demeurant Sacopp, bât A2, esc 2, ..., 8 / de Mme Marie-Christine E..., demeurant lotissement de Moroni, lieudit Ferrière, 20213 Folelli et actuellement route Sainte-Catherine, bât A, Lupino

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soc

61372305cd58014677404728

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Marie A..., demeurant cité Aurore, bâtiment 37, 20600 Bastia-Lupinu, 14°/ de Mme Josée B..., demeurant 20218 Castifao, 15°/ de Mme Céline C..., demeurant ..., 16°/ de Mme Corrine D..., demeurant

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:CR90552

Cassation

16 février 2007

16 février 2007

Moi, à leur place, plutôt que d'écouter les bêtises de Lustiger, j'aurais pris les textes sacrés et je les aurais brûlés sous l'Arc de Triomphe pour symboliser la destruction des frontières virtuelles

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civ1

613721b3cd580146773f6492

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Le Cécilia", Menton (Alpes-Maritimes), 3°/ de la société civile immobilière Sambocuccio, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité au siège social au lieudit "Luppino

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10113

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Roche-sur-Foron) ; qu'il résultait des conditions d'utilisation du véhicule serviroute et de ses affectations, qu'il avait été affecté à des chantiers hauts savoyards en septembre et novembre 2014 (Cluses et Lucinges

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soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Marcel ZM..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 1, Le Luminy, Appt. 15, 1158/ de Mme Suzanne ZS..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., 1168/ de Mme Josette ZP..., demeurant

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cr

6079a81f9ba5988459c4bd5a

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

domicile de Bernard X..., et en son absence, s'est déroulée en la présence constante d'un officier de police judiciaire et de deux témoins requis ; que les investigations au siège des sociétés CRET LUMINOX

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soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Amadou Konate, demeurant 0141, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil, 39 / de Mme Marie-Ange Lubino, demeurant 2, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 40 / de Mme Néné N'Diaye, demeurant

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cr

613726a0cd58014677427259

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

violant les articles visés au moyen ; "11/ alors que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction admettre que les produits vendus sous la marque Effidigest et Pectibran étaient présentés comme luttant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10381

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

celle-ci : la lettre précise que « nous avons découvert que vous exigiez lors de chaque accompagnement terrain de vos collaborateurs, l'exploitation de documents et d'articles non réglementaires (lutin

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soc

6137235dcd58014677408cdb

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Ange O..., demeurant bâtiment A Plein Soleil Montesoro, 20600 Lupino Bastia, 11 / de M. Michel XD..., demeurant bâtiment C, ..., 12 / de M.

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civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Louis A..., domicilié ..., 31 / de Mme Jeanne XA..., domiciliée à Bastia (Corse), Lupino, immeuble Le Chambord, 32 / de M. de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de

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cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

satisfaire à ses obligations déclaratives et sans passer les écritures comptables y afférentes ; que la société de droit britannique Coolcamp Ltd dont le siège social est sis Crystal House New, Bedford Road, Luton

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cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Neuilly-sur-Seine Cedex (pièce D4) ; qu'ainsi, l'existence de nombreux appels à destination de l'étranger, à partir des lignes téléphoniques dont les SARL HCD et HCD 2 sont titulaires, laisse présumer lutilisation

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cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Neuilly-sur-Seine Cedex (pièce D4) ; qu'ainsi, l'existence de nombreux appels à destination de l'étranger, à partir des lignes téléphoniques dont les SARL HCD et HCD 2 sont titulaires, laisse présumer lutilisation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300675

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

encore produite sur les lieux le 21 mars 2011 et le 8 octobre 2011 ; qu'il a accueilli le 10 juin 2006, le chanteur Thomasz, surnommé "le brailleur des caves parisiennes", le 30 mai 2009 le groupe Luminy

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200358

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[T] des montres Etherna et IWC, Ulysse et Omega, IWC 452.303, Luminor, Omega Seamaster, Rolex Daytona, Ferrari, Rolex Daytona, Rolex dans un délai de quinze jours à compter de sa signification et passé

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