Moulas avait manifesté la volonté de se débarrasser de Jouan au cours de l'année 1992 et qu'un salarié qui avait enjoint à l'intéressé de "fermer sa gueule" n'avait pas été sanctionné, faits qui s'expliquaient

de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Société normande d'importation automobile et de la société Financière Guez

pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, sur mineur de 15 ans, par ascendant légitime; "aux motifs que le 10 juillet 1991, Layla X... se présentait à la gendarmerie de Guebwiller

Guérin, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, M.

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que le lot couverture-charpente a été confié à la Société nouvelle Delestre (la société Delestre) et le lot maçonnerie à la société Gueble

Guerin, Thierry X... a lui-même signé à la demande de Mme Z... un certificat de visite technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était

, 56850 Guebwiller, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (section industrie), au profit de M.

la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, 29 novembre 1994) et les productions, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Etablissements Guérin

de l'ouvrage ont souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Axa assurances ; que la société SLMS Briens Lamoureux a été chargée des charpentes métalliques et la société Guérin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Guèze, dont le siège est 07240 Vernoux en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Guerins Nord, dont le siège est