Gilbert, - Y...

du Code général des impôts, L. 10, L. 16 du Livre des procédures fiscales, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert

division des recours amiables et judicaires, TSA 80028, [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 novembre 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs

Gilbert X..., demeurnt Bar Le Robinson, rue Pasteur à Tournon (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Fica

confirmé sur la déclaration de culpabilité ; que sur les faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à 8 jours, commis sur la personne de Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1999, qui les a condamnés, pour emploi de salarié dissimulé, à un mois d'emprisonnement avec sursis

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilbert Y... et de Michel B...

Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert

Gilbert Y..., demeurant à Fontaine Etoupefour (Calvados), 40, rue du bois de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Z...,

Gilbert, LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre

Gilbert, - La société MARITIME FINISTERIENNE UAT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe du premier du chef

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, l'a condamné à 5 ans d'interdiction

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

Gilbert, - A...

Gilbert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gilibert remorques, dont le siège est à Taramans, La Côte Saint-André