Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Didier Y... a passé un réveillon dans le restaurant tenu par M.

Didier, - A... Jean-Michel, - B...

A..., C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

tu as été clair avec moi et aussi avec Jean-Luc mais moins avec l'équipe et je ne sais pas ce que tu as convenu avec Didier » ; que dans le même sens, le courriel du 9 avril 2012 aux termes duquel M.

D..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Didier Y... détenait 100% des parts sociales de la SA Latima ; que l'attestation rédigée par M.

Frouin, président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, après

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la Mutualité sociale agricole Lorraine, de la SCP Didier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Ad Hoc.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIRIS et compagnie SNC au capital de 50.000 francs, dont le siège social

Z..., E..., F..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations Me Foussard, avocat de l'Association pour l'insertion professionnelle et sociale spécialisée, de la SCP Jean et Didier

qu'avec un ordinateur Mac ce dont ne disposait pas Nathalie Y... à son domicile ; que, pour autant, celle-ci affirme qu'elle avait emporté les "zip" pour travailler chez elle afin de procéder à un classement

A..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.