[F] a été victime d'un accident impliquant un autre véhicule, assuré par la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur). 2. L'assureur n'a pas contesté devoir sa garantie. 3.

d'adresse de la société Nexans France, considéré que cette société ne serait plus domiciliée à Nanterre et dit que pour l'exécution de l'ordonnance du 9 mai 2003, l'adresse de la société Nexans est rue Mozart

veuve [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 février 2012 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Assurance mutuelle des motards

La société Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-19.388 contre un arrêt rendu le 2 juillet 2024

Sursis à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 FS-D Pourvoi n° H 14-13.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

du tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello, Masson, Mola

conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABORATOIRE BELLON

L'arrêt énonce que c'est après l'entrée sur la piste du responsable de la sécurité, agitant un drapeau jaune à la suite de la chute d'un premier motard n'empiétant pas sur la voie, que M.

qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités de béton livré et du fait que la quasi totalité des bons était signée pour le compte de la Solgec,

pour l'entretien d'un enfant est fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant ; qu'en précisant que la contribution de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Garage Bellon frères, de

X... le droit de reprise sur l'appartement ..., au motif, non que les bénéficiaires de cette reprise disposaient par ailleurs d'un local correspondant à leurs besoins normaux, mais que le propriétaire

lui auprès de l'INPI en 1993 ne correspondait ni au modèle qu'il avait conservé et produit, ni aux exemplaires saisis dans les locaux de la société A 2 FL, que le recours au masque en mousse dit "de motard

port d'arme et d'association de malfaiteurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit par d Dominique X... et le mémoire ampliatif proposé pour Martial Bedon

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agglomérés béton, dont le siège est à

pour la période du 1er janvier 1983 à août 1990; que le rédacteur de la proposition qui a, par ailleurs, mentionné comme numéro de code de la société d'assurance précédente celui de la Mutuelle des motards

son contrat prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes installées chez les partenaires commerciaux de la société en fonction des besoins