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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137262bcd58014677423770
20 mars 2002
20 mars 2002
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
Source officielleciv3
61372164cd580146773f3597
16 octobre 1990
16 octobre 1990
, 2°/ Mlle Jacqueline X..., demeurant chez Mme veuve Allaire Y..., demeurant à Fresnoy Le Grand (Aisne), place du Général de Gaulle, 3°/ Mlle Geneviève X..., demeurant chez Mme veuve Allaire Y...,
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613725a9cd5801467741f9b9
21 mai 1997
21 mai 1997
Alain contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé pour une durée
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61372574cd5801467741ddb5
26 octobre 1995
26 octobre 1995
ZAVALA, Robert H..., Max J..., Jean-Pierre A..., Patrick E..., Samir K..., Alain Z..., Charbel D... et Arie C... des chefs de délit d'initié et de recel, a déclaré son appel irrecevable ; 2 ) contre
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61372598cd5801467741f117
26 mars 1997
26 mars 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Joseph X
613725c6cd580146774206d2
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joseph X... du chef
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édure en estimant qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Alain Y
61372650cd580146774249ab
18 février 2004
18 février 2004
Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Alain
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613720f7cd580146773efdca
5 octobre 1989
5 octobre 1989
sanitaires et sociales de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988, par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Monsieur Alain
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f081c
7 juin 1989
7 juin 1989
AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (CARMF), dont le siège est à Paris (17ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de : 1°) Monsieur Alain
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613720abcd580146773ed388
18 novembre 1987
18 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Evian (Haute-Savoie), villa "Les Rosiers", avenue de la Gare, en cassation
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61372654cd58014677424b9a
26 mai 2004
26 mai 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour refus d'obtempérer et mise en danger d'autrui, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et à 1 an de
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613720bdcd580146773edfd6
7 décembre 1988
7 décembre 1988
(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur
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édure suivie notammentc/Alain X
6137261acd58014677422f37
4 mars 2004
4 mars 2004
Alain, contre l'arrêt n° 620 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance,
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613725b0cd5801467741fcfe
12 novembre 1997
12 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60822
20 juin 2024
20 juin 2024
[L] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.
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6137263ecd580146774240c8
22 juin 2005
22 juin 2005
Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de menace, pour " avoir menacé de mort Alain
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR03089
16 mai 2007
16 mai 2007
dires ; que certains de ces témoignages sont à écarter en raison de leur peu de vraisemblance ; qu'en revanche, l'agression est établie par des témoignages concordants avec les dires de la victime, Alain
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61372610cd58014677422b2d
9 février 2000
9 février 2000
par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Alain
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613726a5cd58014677427571
16 mai 2007
16 mai 2007
Alain, - F... Jean, - D...
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61372570cd5801467741dbf7
13 mars 1996
13 mars 1996
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle Alain
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