audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 7 juillet 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Alain X..., contre l'arrêt n° 18 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 16 février 2017 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

apos;infraction pour laquelle elle a été mise en examen ; Que les juges retiennent que si Mme [V] a financé le voyage de son compagnon, c'est seulement parce qu'elle pensait qu'il allait

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL

Alain H..., sans domicile connu, 20 / de M. François H..., demeurant ..., 21 / de M. Michel H..., sans domicile connu, tous trois venant aux droits de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me GUINARD

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO

méconnu par l'acquéreur du bien, notamment lorsque celuici, comme Mme O... investit habituellement dans l'immobilier commercial, aucun élément n'établit que la SCI du Manslois savait que le locataire allait

Alain XN..., 17°/ de Mme Nadine ZE... née XN..., demeurant tous deux à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 18°/ de M.

dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 18 ) de la société Transports affrètement locations (TAL), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (20e), 19 ) de la société Alain

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU,

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Béghin, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et

Liberge ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle