AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "La maison du tissu", dont le siège social est sis à Paris

société Carnolles Décor, désormais dissoute, a établi pour la société Soleil Beach, pour laquelle, il avait précédemment accompli des travaux, un devis de 15 000 francs ayant pour objet la fourniture de tissus

éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche des travaux et la conservation des ouvrages ; qu'ayant constaté, le 17 décembre 1987, que l'humidité avait détérioré les tissus

en règlement judiciaire de l'employeur ; que l'exploitation du fonds de commerce a été arrêtée le 20 février 1985 ; que se fondant sur l'article 25 de la convention collective nationale du négoce du tissu

2015 à 2017, l'[5] a notifié à la société [3] (la société) un redressement relatif à l'assiette de la contribution due par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel, tissus

la société) une lettre d'observations, puis une mise en demeure, portant notamment sur la contribution des entreprises fabriquant, important ou distribuant des dispositifs médicaux, des cellules et tissus

la société) une lettre d'observations, puis une mise en demeure, portant notamment sur la contribution des entreprises fabriquant, important ou distribuant des dispositifs médicaux, des cellules et tissus

s'était emparé du sac à main de la plaignante posé derrière le siège conducteur ; elle avait redémarré ; elle se disait en mesure de reconnaître ses agresseurs ; elle précisait que le sac à main était en tissu

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 septembre 1994) que la société Denantes est importateur exclusif du produit "Visa", textile intervenant dans la fabrication de tissus

Par acte du 16 juillet 2012, la société Timur, représentée par la société Mercialys devenue entre-temps sa gérante, a cédé ces parcelles à la société Benirimmo. 6.

portant additif n 5 à la pharmacopée française que "les préparations antiseptiques sont des préparations ayant la propriété d'éliminer ou de tuer les micro-organismes ou d'inactiver les virus sur des tissus

le moyen, premièrement, que la preuve par témoins n'est admissible qu'à l'égard des questions de fait, et ne l'est donc pas concernant la preuve de l'existence d'un droit exclusif sur des modèles de tissus

société Sensémat) a déposé, le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classe 24, 25 et 26 divers produits, notamment des tissus

et 14 mars 2001, par transporteur, elle avait livré, à la demande du donneur d'ordre, une partie de ces pièces chez Jean Marc Philippe et l'autre partie chez Texworld, leur principal fournisseur de tissu

aux actes "médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle", il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'actes de chirurgie puisque la NGAP indique dans sa deuxième partie, titre II "Tissus

cour d'appel a relevé que le groupe Decroix auquel appartient ladite société, était bénéficiaire ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la branche du groupe "création et édition de tissus

fabrication de fleurs en matière plastique", sans rechercher, comme elle y était invitée par la société Fristot, si du fait, que la fabrication des fleurs était réalisée majoritairement à partir d'éléments en tissu

X... n'étaient dues ni à de l'herbe ni à de la terre ni à un quelconque " mamelon " comme le soutient ce dernier mais à un tissu et que les mesures effectuées ainsi que les essais de positionnement permettent