responsabilité de l'assureur à l'égard de ses assurés, tout en ne relevant à leur charge aucune faute mais en les condamnant à réparer l'entier dommage allégué par leurs acquéreurs, la cour d'appel a

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2021), pour la réalisation d'un ouvrage commandé par M.

de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage que les parties n'avaient pas invoqué pour écarter la responsabilité pour trouble de voisinage, sans avoir au préalable permis à la société SAPP de répondre

; qu'en se bornant à constater, pour exonérer l'architecte de sa responsabilité, que des travaux avaient été préconisés et chiffrés avant d'être reportés par décision des maîtres de l'ouvrage, sans cependant

Marcel X..., assuré pour sa responsabilité civile par la compagnie GAN incendie accidents (compagnie GAN), et les travaux de gros-oeuvre à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Régis

et Mme Y... leurs droits dans la promesse de vente d'un immeuble en s'obligeant à faire réparer, à leurs frais, le désordre affectant le mur extérieur de la maison et à souscrire une police dommages ouvrage

suppose un dol commis par le constructeur à l'égard du maître de l'ouvrage, ne se transmet pas au sous-acquéreur ; que l'action exercée par le sous-acquéreur de l'immeuble à l'encontre du constructeur

que pour attribuer une part de responsabilité à la société Clodomir, l'arrêt retient que cet entrepreneur a commis une faute à l'égard des époux Z... en acceptant d'effectuer des travaux différents de

limitée, 2°/ à la société Enki, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ à la société RB aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est

opposables étant tiers à cette convention ; que ces différents manquements engageaient leur responsabilité à l'égard de la société [...] et de l'assureur dommages ouvrage in solidum avec la société I-TEK

Max Lavielle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Colas, société à responsabilité

, qui passe outre la mise en garde du maître d'oeuvre, est susceptible d'exonérer ce dernier de tout ou partie de sa responsabilité dans la survenance du dommage ; qu'en tenant les maîtres de l'ouvrage

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société à responsabilité limitée Manoir de Rouesse, dont le siège social

Y... concernant la responsabilité du maître d'oeuvre du fait de l'absence d'assurance de l'entrepreneur Solebat, alors, selon le moyen, qu'il appartenait au maître d'oeuvre, seul à même de s'assurer que

sa responsabilité ; que le choix du matériel par le maître d'ouvrage en l'absence de compétence notoire de ce dernier en matière de pressoirs ne suffit pas à caractériser son immixtion fautive ; que

responsabilité envers lui, laquelle immixtion fautive suppose un acte positif et ne saurait résulter des seules contraintes financières imposées par le maître de l'ouvrage et au vu desquelles les locateurs

X... avait contractuellement la responsabilité de la conduite des travaux et de la sécurité du chantier, ce pourquoi il lui avait été imposé une obligation d'assurance responsabilité civile et décennale

intentées à l'égard du maître de l'ouvrage par des acquéreurs avec appel en garantie des divers participants à l'acte de construire et que la responsabilité des architectes a été retenue, il est d'évidence