F... et I... ; que cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction le 17 février 2015, devenue définitive ; que M.

des prévenus, l'a déboutée de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 591

du premier degré, après avoir relaxé le prévenu du chef d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé au préjudice de Mme T..., l'ont déclaré coupable du surplus des faits

X... a été directement cité devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale ; qu'après avoir rejeté les exceptions de nullité et de prescription soulevées, les premiers juges ont relaxé M.

à la police, la présence de ce témoin, lors de l'accident ; qu'également le prévenu s'est soumis au contrôle d'alcoolémie, après avoir été interpellé sur les lieux de l'accident sans contester être le

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le prévenu a été relaxé purement et simplement du chef de tentative d'escroquerie aux assurances ; "aux motifs, d'une part, que les

, en première instance, des deux premiers chefs de prévention, et déclaré coupable du dernier délit ; Que, sur appels du prévenu et du ministère public, des dispositions pénales de ce jugement, la cour

le prévenu ; La COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Aux termes du premier de ces textes, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis est une injure. 9.

le prévenu du chef de recel et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les premiers juges ont exactement relaté les faits de la cause ; que de leur exposé auquel la Cour se réfère

La vidéo protection serait financée à 100 %" ; Que les premiers juges ont relaxé le prévenu du chef des deux premiers passages, poursuivis par la société, et l'ont déclaré coupable pour les deux derniers

Par jugement du 12 janvier 2017, les juges du premier degré ont relaxé les prévenus, faute, selon eux, d'élément légal de la fraude fiscale à la date des faits, s'agissant de l'imposition au titre des

, de troisième part, que, pour infirmer le jugement entrepris et prononcer la relaxe de Geneviève X..., épouse Y... , prévenue du chef d'escroquerie, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'elle se serait

ambiguïté sur les faits poursuivis ; qu'une relaxe prononcée sur la base de tels motifs ne présente pas l'autorité de la chose jugée ; que sur un mode plus primaire et pour répondre à l'argumentation

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution

Pierre Z... du chef de faux aggravé ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

infirmer ce jugement et déclarer le prévenu coupable de ces chefs, les juges du second degré se prononcent par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel

version de Patrick X... dont deux passages, sur les trois relevés par la partie civile, ont été estimés diffamatoires par les premiers juges qui ont relaxé Patrick X... au bénéfice de la bonne foi ;

Les juges du premier degré ont relaxé la prévenue. Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.