de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier 2002 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes

Mustapha Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Y... des Côtes d'Armor, domicilié Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande

Y... a régularisé la situation par la remise d'un chèque de 100 000 francs ; que le Crédit lyonnais a alors demandé à la Banque de France l'annulation de l'interdiction en prétendant que l'incident était

2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

ressort des pièces de la procédure et de l'ordonnance entreprise, confirmée en appel, que la société Loris Azzaro a présenté une telle demande d'interdiction en faisant délivrer à la société Sadev Atlantique

cour d'appel de COLMAR, du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et attentats à la pudeur aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

de modification du contrôle judiciaire et le maintenant sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Z... et a rejeté sa demande de mise en liberté. "aux motifs que : « cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

cette demande ; que M.

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour présentation de comptes inexacts et banqueroute, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Loiret, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive et de tentative de meurtre en récidive, a rejeté sa demande

compter du 1er août 1989 en qualité d'attaché commercial, a été licencié le 21 novembre 1989 pour motif disciplinaire; que prétendant son licenciement abusif, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande