deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, à 50 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

X... ne conteste d'ailleurs pas ; qu'il ne conteste pas plus l'état de récidive qui ressort des mentions de son casier judiciaire ; que pour ce qui concerne les violences, les différents témoignages de

En ce qui me concerne et de mémoire, je sais qu'une entreprise G... aurait effectué des travaux chez un Pierre Z..., la facturation G... étant adressée à GRC qui en aurait couvert le paiement.

X... coupable d'avoir commis entre le 27 février 2010 et le 30 décembre 2011 le délit d'escroquerie à la TVA en bande organisée, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de huit mois sans sursis, a prononcé

[E] à la peine d'un ans d'emprisonnement ferme, et dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ferme ainsi prononcée ; "aux motifs que les circonstances et la gravité des faits

à la peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, ainsi qu'à verser la somme de 20 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les

travail, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[Z] sans indiquer concrètement en quoi celle-ci rendait nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ; Attendu que

, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de

[Z] coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec arme, par conjoint et avec préméditation, l'a condamné à la peine de huit ans d&apos

[E] à un emprisonnement délictuel de trois ans assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pour une durée d'un an et a dit que la peine d'emprisonnement ferme fera l'objet d&apos

X... à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, ainsi qu'à deux amendes contraventionnelles de 300 euros ; que M.

motivé le choix d'une peine d'emprisonnement ferme, en ce qui concerne la personnalité propre de Lionel X..., hormis une motivation commune à l'ensemble des prévenus faisant état de leurs antécédents

; Attendu que la cour d'appel a confirmé la peine d'emprisonnement et condamné M.

[X] coupable d'escroquerie et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement dont six mois fermes, à une amende de 100 000 euros, a prononcé à titre de peine complémentaire l'interdiction des droits

de ce chef à la peine de 2 années d'emprisonnement dont 16 mois assortis du sursis et à 20 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il était essentiel pour l'équipe de l'OM que le match du 20 mai 1993

sans visite du bien (D6442) ; que le prévenu conteste cette estimation, faisant valoir que les travaux étaient restés inachevés ; que figurent à la procédure des devis de travaux de fondation, élévation

s'est ainsi prononcée par des motifs généraux n'a pas caractérisé concrètement en quoi toute autre sanction que celle d'emprisonnement ferme serait manifestement inadéquate ; "2°) alors qu'en matière