Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles

Adam Z..., contre l'arrêt n° 17/00065 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni

Adam Z..., contre l'arrêt n°17/00062 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni

La société s'est désistée de son appel. 9.

publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

: Sur le pourvoi formé par l'association Ensemble intercontemporain (EIC), dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel

[M] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 27 janvier 2023, qui, pour collecte de données à caractère personnel et complicité, complicité de détournement

Adam Z..., contre l'arrêt n°17/00063 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni

Adam Z..., contre l'arrêt n°17/00064 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni

parc [...], au coeur de leur quartier de résidence aux [...] à [...], à l'occasion d'une scène unique de violences, violences exercées par les membres d'un groupe constitué d'une quinzaine de jeunes gens

[H] [L] prenait son repas au réfectoire, il a été violemment frappé à la tête avec une carafe d'eau en verre par M. [M] [C] » ; que la seule circonstance que M.

Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de M.

Sur le pourvoi formé par Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lenoir, dont le siège est à Hyencourt-Le-Grand (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SOS RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 923 de la cour d'appel

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 21 octobre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires et omission de porter secours, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Aux termes du deuxième, un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer. 14.

que la liste des marchés suspectés de fraude n'était pas exhaustive, retient les indices établissant la stratégie commune d'un nombre restreint d'entreprises, les seules susceptibles de répondre aux appels