DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST PAS IMPUTABLE TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LE CYCLOMOTORISTE TOLARI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravier Touzard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., ingénieur-conseil ; que ce dernier l'a mise en rapport avec la société Merrell Toraude ; que le 29 mars 1979, la société Ethypharm a adressé à M.

[G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'établissement Tonnaire et autres Ordonnance : 60201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Consulter le texte intégral →

Michel E..., 3 / de Mme E..., née Nadine D..., demeurant ensemble route de la Diote à Minet (Bouches-du-Rhône), 4 / de la société à responsabilité limitée Entreprise Tollari et compagnie, dont le

intervention chirurgicale ; que, dès le début de l'année 1974, M.Thorens a de nouveau souffert de crises d'angine de poitrine ; qu'en mars 1974, un traitement au Pexid, fabriqué par la société Merell-Toraude

spectacle ne peut avoir lieu, la partie défaillante versera à l'autre le salaire prévu, sauf le cas de force majeure" ; qu'en l'espèce, le dimanche 7 juin 1987 aux environs de 20 heures, une vraie tornade

CERTAINES PHRASES ONT ETE PUISEES DANS UN ARTICLE ANTERIEUREMENT PARU DANS UN AUTRE JOURNAL ; QUE DANS UNE LETTRE PUBLIEE PAR LE MEME JOURNAL, L'UNE DES PARTIES CIVILES SOULIGNE QUE LE TERME DE "TOCARDS

il n'est pas contesté que l'enfouissement des déchets a été suspendu pendant quatre ans alors même qu'une première alvéole de 4 500 m destinée à les recevoir était construite et exploitée ; que le tonnage

Y... ait contracté une obligation de résultat, la Cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les conclusions d'appel de celui-ci faisant état du caractère géographiquement très limité de la tornade établie

relever que les factures acquittées par la société Exapaq aux "transporteurs indépendants" travaillant pour son compte ne font pas référence au véhicule mis à sa disposition (numéro d'immatriculation, tonnage

annexé : Attendu qu'ayant constaté, au vu des pièces produites, que le bâtiment, objet du litige, n'aurait pu, même s'il n'avait pas été affecté de vices de construction, résister sans dommage à la tornade

qu'il est relevé par ailleurs que les chantiers de même nature, implantés à proximité, n'ont pas cessé leur activité le jour des faits et que les vents ont soufflé sans excès avant la survenance de la tornade

Totaro, conseillers, Mme Girod et M.

Dans ce système, chaque État de l'Union Européenne bénéficie d'un certain nombre de quotas d'émission, correspondant à l'autorisation d'émettre un tonnage de CO2 sur une période donnée, et les attribue

ALLOCATIONS CONFORMEMENT A LEUR OBJET; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE DOIVENT ETRE SOUMISES AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LES INDEMNITES DE TRANSPORT VERSEES DE 1974 A 1976 PAR LA SOCIETE MERREL-TORAUDE

d'eau n'est pas exclusivement consacrée aux premiers", dont elle a déduit que "par ailleurs, ce traitement comprend une seule récupération des hydrocarbures, au demeurant secondaire par rapport aux tonnages