AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomasse, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), ..., prise

Thomas X..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marie-Thérèse A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Thomas X..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Thomas Z..., domicilié [...]

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Thomas et Harisson, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Reims Saint Thomas,

[N] et trois salariés ont été engagés en qualité d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier par la société Ambulances Thomas, aux droits de laquelle se trouve la société Derossi. 3.

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 février 2006, qui, statuant sur une demande d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 février 2006, qui, statuant sur une demande d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 février 2006, qui, statuant sur une demande d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas

J.Tarrade et de la SNC Thomas X... et Cie et fixé à une certaine somme le montant du préjudice de la SCI Helianthalis ; que cette société, soutenant qu'il n'avait pas été statué sur ses demandes en paiement

courte distance, dans la direction des deux victimes, deux autres coups de feu qui ont atteint chacune d'elles dans le dos et à l'intérieur de la zone vitale du corps que constitue la partie gauche du thorax

Syndicat d'adduction, de distribution d'eau potable et d'assainissement de la Charente-Maritime à la Société nouvelle d'assainissement et de travaux publics (SNATP), des tuyaux, déposés par l'Entreprise Thomas

Thomas et Sébastien Y... et MM.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance santé, société par actions simplifiées, venant aux droits de la société Erpi santé, elle-même aux droits de la SNC Thomas

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Enoncé du moyen 4.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

Adida-Canac, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre. Sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.