devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAT), la seconde par acte du 4 mars 2016, devant un tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS

(alias Tshicaya-Taty), ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 05, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire

Bat, qui avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle

conclu qu'au regard des conditions d'apport de la benne et des conditions de stockage dans le bâtiment 221, une réaction avait pu se produire entraînant une détonation apte à se propager dans tout le tas

B..., qui a conclu qu'ils résultaient d'un tassement différentiel des fondations dû à une erreur de conception et d'exécution de ces fondations, et a préconisé leur reprise totale avec une mise en place

C..., qui prétendait avoir donné à son frère un téléphone qu'il avait trouvé dans un tas de déchets ; qu'en retenant que M.

en cause l'autorité de la chose définitivement décidée des décisions de refus de prise en charge notifiées par la CPAM à l'employeur ; qu'au cas présent, il résulte du jugement définitif rendu par le TASS

de l'inspecteur du travail que le comité d'hygiène et de sécurité du travail de l'entreprise n'avait jamais été appelé à délibérer sur cette question avant l'accident, tandis que la formation "sur le tas

je monterai avec une kalach au tribunal de Grasse et je les descendrai tous" et "j'en ai marre ; les français sont racistes un jour je monterai au tribunal avec une kalashnikov et je tirerai dans le tas

MAIF (l'assureur) un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens incluant la garantie catastrophe naturelle, a déclaré, le 30 septembre 2003, un sinistre consistant en des fissures et des tassements

juges n'ont pas retenu la responsabilité délictuelle de la ville envers le syndicat 9 rue de l'Hermitage, en ce qui concerne les faits sur les canalisations d'assainissement, pour partie la cause des tassements

Bureau Véritas recevant une mission de contrôle technique, et la compagnie Préservatrice Foncière assurance (PFA) étant assureur selon police "complémentaire du groupe"; que des fissurations avec tassement

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société Tasq international, anciennementé dénommée Métro service, dont le siège social est ..., entrepôt Jean X..., Gennevilliers (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation

valoir qu'au moment où avait été prononcée la décision de première instance, il était âgé de 42 ans, n'avait travaillé depuis 16 ans que dans les matériaux de construction en acquérant sa formation sur le tas

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

L'Urssaf IdF soutient que la société ne peut demander de remboursement que pour les trois années précédant la demande de recalcul des taux entraîné par le jugement du Tass à la Cramif.

faits commis le 29 décembre 1994 à Chexbres : un employé, Guy Z..., a indiqué qu'il pensait reconnaître Jean X... comme étant l'un des agresseurs, une expertise génétique de traces retrouvées sur une tasse

ponctuels sur les murs extérieurs malgré les reprises par micro-pieux réalisées conduisait à diagnostiquer des insuffisances des semelles de fondations fonctionnant comme longrines,surchargées par le tassement