SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DONDAMNE SPANU A REMBOURSER A LA DEMOISELLE X...

BRANCHE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE TLM A, LE 12 JUIN 1974, PASSE COMMANDE D'UN ORDINATEUR A LA SOCIETE RUF

(STA) UN BATEAU-CITERNE AUTOMOTEUR NANTI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION; QUE LE CONTRAT CONTENAIT LA CLAUSE SUIVANTE DITE DE RESTRICTION D'EMPLOI : "LA SOCIETE STA S'ENGAGE A UTILISER L'AUTOMOTEUR "RUBIS

[N] [S], 2°/ à la société Rubis Avignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Rudi Z... et M.

De juteuses commandes passées sans appels d'offres et payées rubis sur l'ongle grâce à la dotation parlementaire - une cagnotte de plusieurs millions d'euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre

José, - la société Estampaciones Rubi, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui a condamné les premiers nommés, pour

Rui Anselmo X..., son beau-père, et de violences volontaires sur ascendant ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours sur la personne de Mme Florence Y..., épouse X..

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ article 700 Pourvoi n° : C 21-15.841 Demandeur : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U Défendeur : la société Anderton Castings Requête

pénale, vice de forme, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir condamné B... à une amende de 2 500 francs et au retrait du permis de chasser, l'a condamné à payer à Ruffier

Rudi X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

EXPEDIA LA MARCHANDISE SELON DEUX CONNAISSEMENTS DE LA COMPAGNIE MOORE MC CORMACK (CMMC) DES 14 ET 18 JANVIER 1952 ; QUE LA CMMC TRANSPORTA LA MARCHANDISE JUSQU'A PORT OF SPAIN, OU LE TRANSITAIRE ALSTONS

(Alpes-Maritimes), agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Span, 2°) la SCP Verzotti-Damase-Naël, huissiers, demeurant ...

Il est donné acte à la société SPANC Sud Sainte-Baume de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'encontre de M. [CY]. 2.

Rudi Y..., demeurant à Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défenderesse

Ruffin Y..., demeurant ...

Rudi Y..., demeurant à Courcelles Chaussy, Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y..., née X...,

Rudi Y..., demeurant à Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défenderesse