AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KBC Lease, anciennement Socréa location

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Socrec à payer à M.

formé par la société Les Myrtilles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Socrea

officiellement courir un délai de quarante-cinq jours pour la demande, par le bénéficiaire, d'un permis de construire, à compter de la notification par le promettant au bénéficiaire de l'agrément de la SOCAREN

formé par la société Manuflet, dont le siège est 60870 Villers-Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Socrea

la Société fiduciaire d'expertise comptable de gestion et de révision (Socogere), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Cabinet juridique et fiscal Soret

tant sur le pourvoi provoqué de la société la Someth que sur le pourvoi principal formé par la société Cat Psycho ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), que la société Sorevie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soccarel, société à responsabilité limitée, dont le siège social

REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF FORMEE PAR X..., SURVEILLANT DES TRAVAUX, CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE FRANCAISE DES RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE PETROLE (SOFREP

.) ; que la Société de financement régional Elf Aquitaine (SOFREA) a consenti à la société S.E.R.M. un prêt de 400 000 francs garanti par le cautionnement de la banque donné par acte du 5 février 1980

préciser que l'indemnité versée, à la suite du décès de Michel Y..., par les nouveaux dépositaires de presse agréés par les NMPP, devait revenir à la succession de ce dernier plutôt qu'à la société SOPRESSE

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 122-6 et L. 324-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été licenciée pour faute grave par la société Sofren

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-20.699 formé par : 1 / la société SOREA, dont le siège est ...,

Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 8 / de la SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 9 / de la société Sogecop, dont le siège est à Chatillon (Hauts-de-Seine), ..., 10 / de la société Sorea

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société SOREP, société à responsabilité limitée, dont le siège

[B] et [X], respectivement gérants des sociétés Options conseil et Méditerranée zeolithes (la société SOMEZ), ainsi que les sociétés Options conseil et MM SAS, ont interjeté appel de cette ordonnance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFRELE, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis

l'objet en 2005 d'une restructuration avec la fermeture de son site de Chaumont entraînant la suppression de 166 emplois ; que le 22 janvier 2008, les titres de la société ont été cédés à la société Sofarec