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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137232bcd58014677406547
2 février 1999
2 février 1999
pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle Ropers
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf85
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Giovanni X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Rosa X... née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110206
21 mars 2018
21 mars 2018
Y... et Roma X... de leurs demandes de dommages-intérêts et de compensation ; Aux motifs que sur le prêt n° [...]
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef24b
1 février 1989
1 février 1989
Slimane, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur X...
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef335
1 février 1989
1 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef336
1 février 1989
1 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur KADDOURI X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef337
1 février 1989
1 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef338
1 février 1989
1 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM La Montagne à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300577
6 mai 2014
6 mai 2014
à usage d'habitation consentie par Mme X... à Mme Y..., celle-ci a libéré les lieux le 31 mai 2010 puis a sollicité, la restitution du dépôt de garantie versé lors de la signature du contrat le 1er juin
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403119
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Max Y..., 2°/ de Mme Rosa Y... née X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcdd9
10 mai 1995
10 mai 1995
., demeurant à Mandelieu (Alpes-maritimes), ..., Quartier de Minelle, 2 / de Mme Pierrette Z..., épouse D..., demeurant Hôtel Restaurant des Moulins à Castagniers (Alpes-maritimes), 3 / de Mme Rosa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00056
14 janvier 2014
14 janvier 2014
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2012), que la société Groupe Chapuis et associés, syndic de la copropriété de l'immeuble situé 7 rue Rosa
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f8419
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre civile, section A), au profit de Mme Klara, Rosa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv1
613722d8cd580146774023a7
11 mars 1997
11 mars 1997
Lido, Roma (Italie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv2
613724d2cd580146774189f8
22 mars 2007
22 mars 2007
référé du 14 mai 2003, le président d'un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné à l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), sous peine d'astreinte, de remettre à Mme Rosa
Source officielleciv2
613720efcd580146773ef9eb
25 janvier 1989
25 janvier 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN Y... née Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), Allée de la Concorde, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08e3
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Pierre, demeurant à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), quartier de la Croix, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424eb5
8 octobre 1996
8 octobre 1996
C..., 7°/ Mlle Tassadit B..., 8°/ Mlle Roza B..., 9°/ Mlle Saadia B..., 10°/ Mme Fatma Y... E..., demeurant tous à X...
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f557b
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), traverse de Pomègues, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Rosa
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403149
16 juillet 1997
16 juillet 1997
villa Patrice Boudard, 75016 Paris, 3°/ Mme Elaine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Rosa
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